Non au classement de nouvelles communes en zone vulnérable
En réponse à la condamnation européenne, la France projette d’étendre les zones vulnérables en 2015. Les responsables agricoles du Massif central s’y opposent.
Une délégation de responsables agricoles a rencontré le Préfet de Région et ses services jeudi 14 août au sujet du projet d’extension de la zone vulnérable (351 communes supplémentaires en Auvergne). La revendication de la délégation est claire, nette et sans appel : «nous demandons le retrait de l’ensemble des communes du Massif central du projet de zonage».
Un zonage injuste
« En Massif central, la qualité de l’eau est reconnue comme une des meilleures en Europe» rappelle Patrick Benezit, Président de la FRSEA Massif central. «La notoriété des eaux minérales de la région à travers le monde confirme que les pratiques agricoles sont adaptées. Imposer des contraintes supplémentaires à l’agriculture revient à discréditer le travail des agriculteurs et porte un préjudice d’image important». Interrogés sur les prélèvements qui ont justifié le projet de extension du zonage (organisme préleveur, lieu, date, taux de nitrates), les services de la préfecture sont incapables d’apporter de réponse précise.
Des contraintes inefficaces et insupportables
Les responsables agricoles sont d’ailleurs convaincus que les hautes teneurs en nitrates ne sont le plus souvent pas dues à l’activité agricole. Les teneurs sont parfois indépendantes de toute activité humaine (forêt…) et elles peuvent aussi découler d’un défaut de traitement des eaux usées des zones urbaines. Comment imaginer dans ces cas-là qu’une modification des pratiques agricoles puisse être efficace.
Yannick Fialip, secrétaire général de la FNSEA Auvergne, rappelle les coûts pour une exploitation du passage en zone vulnérable. «Augmenter la capacité de stockage des effluents d’élevage de 4 mois à 6 ou 7 mois c’est 100 à 200 000 € d’investissement que le plan bâtiment ne finance qu’à hauteur de 40 %. En productions végétales, la mise en place de CIPAN (cultures intermédiaires pièges à nitrates) coûte environ 150 €/ha et pose des problèmes techniques liés à l’implantation de telles cultures sur certains sols peu praticables en période humide».
Un frein à l’activité économique
La surcharge financière induite par le passage en zone vulnérable (investissements et charges de fonctionnement) se fait sans aucun gain de productivité pour rentabiliser les charges induites. Les CIPAN ne sont pas commercialisées, les effluents ne sont pas meilleurs pour avoir été sto-ckés plus longtemps.
Florian Bicard, représentant des JA Auvergne, insiste sur le fait que «ce surcoût est particulièrement pénalisant pour les agriculteurs récemment installés». En dégradant la compétitivité des exploitations, la réglementation qui s’applique aux zones vulnérables, est de nature à remettre en question des installations futures mais également la pérennité des exploitations en place actuellement sans pour autant impacter positivement la qualité de l’eau.
Aucune ouverture de l’administration
Confronté à ces arguments, le Préfet et ses services n’ont apporté que peu de réponses quant à la justification des communes à classer ou aux sanctions encourues par les agriculteurs qui ne respecteraient pas la réglementation. Ils se sont retranchés derrière le jugement de la Cour européenne et l’obligation d’élargir le zonage afin d’éviter de trop lourdes sanctions financières à l’Etat français.
Que signifie passer en zone vulnérable pour une exploitation ?
Les principales conséquences du passage en zone vulnérable pour une exploitation sont les suivantes :
- Augmentation de la capacité de stockage des effluents d’élevage
De 45 jours pour les élevages soumis au RSD* ou 4 mois pour les élevages relevant des installations classées, la capacité de stockage exigée augmente jusqu’à 7 mois en fonction des productions, des secteurs ou du type d’effluent.
- Justification du suivi de la fertilisation
En plus du registre phytosanitaire, l’exploitation doit disposer d’un plan de fumure (prévisionnel) et d’un cahier d’épandage. Le cahier d’épandage doit être conforme au prévisionnel (pas de dépassement des doses prévues).
- Mise en place de CIPAN
La mise en place d’un couvert végétal, piège à nitrate pendant la période inter-culturale est obligatoire sauf dérogation.
Toutes les dérogations reposent sur les résultats d’analyse de reliquats d’azote post-récolte pour un coût d’environ 60-70 €/analyse.
* Registre Sanitaire Départemental.
