Née dans les zones d’élevage, l’ICHN doit y rester

Mesure phare du soutien ciblé à l’agriculture en zones de handicaps, l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) fait actuellement l’objet d’une remise en cause au niveau européen. Impensable pour les responsables professionnels du Massif central, qui arguments à l’appui, invitent l’Europe à revenir à la raison. « La remise en cause des critères historiques d’éligibilité à l’ICHN dans le cadre de la réforme actuelle, couplée à la révision en cours de la carte des zones défavorisées simples, pourrait entraîner une diminution conséquente des montants de l’ICHN alloués aux bénéficiaires actuels de l’aide », prévient Tony Cornelissen, président du Sidam. Face à ce péril, la profession agricole est particulièrement mobilisée depuis plusieurs mois. « Des amendements ont été portés par la Commission agricole au Parlement européen. Le Parlement va dans notre sens sur le ciblage animal de l’ICHN. Désormais, c’est au ministre de l’agriculture français de se mobiliser sur ce sujet », estime Patrick Bénézit, président de la Copamac.

Position unanime
Les professionnels du Massif central, tout comme d’ailleurs ceux de l’ensemble des massifs français, et plus généralement la FNSEA, les JA et les chambres d’agriculture, demandent expressément au nouveau ministre de l’agriculture, Stéphane Travert de soutenir, dans le cadre des trilogues européens à venir, l’amendement au règlement « Omnibus », adopté par le Parlement européen, visant à permettre aux États membres de définir, à partir de 2018, de nouveaux critères objectifs et non discriminatoires d’éligibilité à l’ICHN. Cet amendement doit en effet permettre à la France, avec l’appui politique de la Commission européenne, de maintenir le ciblage de l’ICHN exclusivement vers les surfaces fourragères en zones défavorisées, en enterrant par là-même, la possible ouverture de l’ICHN à l’ensemble des surfaces, y compris végétales…

Ne pas dénaturer l’ICHN
Autrement dit, les professionnels attendent du gouvernement une position ferme consistant à ne pas altérer la portée d’une aide profondément structurante pour les exploitations agricoles situées en zones difficiles. Derrière, il s’agit évidemment d’affirmer sans équivoque le lien entre ICHN et activité d’élevage. « C’est une aide économique pour soutenir les exploitations agricoles en zones difficiles afin de les mettre à un même niveau de compétitivité que les exploitations de la plaine, diminuer ainsi les distorsions de concurrence et maintenir une activité agricole sur l’ensemble du territoire », rappelle la lozérienne Christine Valentin, vice-présidente du Sidam. Au même titre qu’ils réclament un ciblage de l’ICHN en faveur des surfaces fourragères des zones défavorisées, la Copamac et le Sidam souhaitent obtenir un report de l’application de la carte des zones défavorisées simples à la prochaine réforme de la PAC.