Aller au contenu principal

MSA - Mesures économiques : mise en place d’un dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations du mois d’avril

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril.

Les employeurs

Les employeurs qui utilisent la DSN

Les prélèvements vont être remis en œuvre à compter de l’échéance du 5 avril.

Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières.

Les démarches varient selon votre mode de paiement :

  • Les prélèvements sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement ;
  • Les virements : le paiement peut être ajusté ;
  • Les télérèglements ne permettent pas la modulation du paiement et portent sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Les employeurs qui utilisent le Tesa+

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié : Le prochain appel est reporté au mois de mai.

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un  échéancier  de paiement. Par ailleurs, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Nous invitons les chefs d’entreprises à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Les exploitants :

Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d'avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

 

En savoir plus sur le coronavirus

  • Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).
  • Télécharger le justificatif de déplacement professionnel (24/03/2020)
  • La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
  • Les consignes sanitaires pour les entreprises

 

À propos de la MSA

La MSA, deuxième régime de Sécurité sociale, en France, assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droits : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de prestations versées à 5,6 millions de bénéficiaires, c’est le deuxième régime de protection sociale en France.

Les plus lus

ofb et agriculteur se rencontrent sur une exploitation agricole
Les agents de l'OFB à la rencontre du monde agricole

Une quinzaine d'agents de l'OFB AuRA est allée à la rencontre du monde agricole au cours d'une formation de trois jours dans…

jeune taureau salers lors de la vente aux encheres dans le Cantal
Combien se sont vendus les jeunes reproducteurs salers ?

Les éleveurs accordent une grande importance à la préservation et au développement de la race. La vente de jeunes taureaux…

Hélène Burgaud-Tocchet
[Interview] Une nouvelle directrice à la DDT de la Creuse

Hélène Burgaud-Tocchet, directrice départementale des Territoires de la Creuse

Henry Ferret, nouvelle tête de proue des JA 63

Vendredi dernier, jour de l'assemblée générale des Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme, un nouveau président a été élu…

Randonneurs sur le volcan cantalien
Randonnée : quels nouveaux GR vont sillonner le Cantal ?

Pas moins de quatre projets de nouveaux itinéraires ou d’extension de GR existants devraient voir le jour dans le Cantal,…

La visite de l'élevage porcin d'Etienne De Veyrac a été très intéressante pour les demandeurs d'emploi.
Des demandeurs d'emploi au cœur du quotidien de deux éleveurs

Dans le cadre de la semaine de l'emploi en agriculture, France Travail, avec les acteurs professionnels, 
a organisé…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Réussir lait
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière Réussir lait
Consultez les revues Réussir lait au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière laitière