MSA Auvergne : Mesures de soutien
Depuis l’annonce des nouvelles mesures pour répondre à la crise agricole, la MSA Auvergne s’attache à décliner et mettre en œuvre ce plan de soutien, en écho aux demandes exprimées par la profession agricole.
Baisse de 7 points de cotisations
En ce qui concerne la baisse de cotisations de 7 points sur la cotisation Maladie-Maternité (AMEXA), celle-ci s’est traduite pour les exploitants qui s’acquittent de leurs cotisations mensuellement par la suppression de la mensualité du mois de mai ; pour tous les autres, la minoration sera appliquée sur le second appel provisionnel.
Cette baisse pérenne, concerne les exploitants agricoles exerçant à titre exclusif ou principal, et s’applique également aux membres de la famille (aides familiaux et associés d’exploitants).
Taux du 2ème appel
Dans sa séance du 3 juin, le Conseil d’Administration de la MSA Auvergne, tenant compte de la baisse des revenus 2015, a décidé de réduire le taux du second appel de cotisations.
Les exploitants mensualisés verront automatiquement leur échéance du mois de juin supprimée.
Cette diminution exceptionnelle du taux du 2ème appel constitue une réponse immédiate aux besoins de trésorerie. L’émission de l’appel annuel (solde) reste fixée avec une date limite de paiement au 30 novembre 2016.
Les Prises En Charge de cotisation (PEC)
Pour la région Auvergne, l’enveloppe de prises en charge de cotisations sociales s’élève à 2 299 000 €. Les critères et modalités d’attribution, élaborés au sein des cellules d’urgence, ont été validés par le conseil d’administration. Ces prises en charge seront mises en place à compter du mois de juin et se traduiront par une baisse du montant des cotisations à régler pour les personnes concernées.
Echéanciers de paiement
À titre exceptionnel, le Conseil d’Administration de la MSA Auvergne a pris la décision de suspendre le calcul des majorations de retard pour tout plan de paiement conclu en 2016 relatif au paiement des cotisations émises en 2016.
Pour ceux qui estiment, d’ores et déjà, rencontrer des difficultés pour régler leur facture définitive, la MSA Auvergne a mis en place un numéro spécial 04.73.43.75.75
pour vous accompagner et vous proposer des mesures adaptées (échéancier de paiement, cession de prime ou report sous condition).
Téléchargez le document «Bien comprendre votre situation» sur le site : www.msa-auvergne.fr, vous y retrou-verez toutes les informations utiles.
