ZRR
Motion de l’assemblée départementale pour le maintien des ZRR
Le conseil général de la Lozère se positionne pour maintenir la Lozère en zone de revitalisation rurale.
La Lozère est classée en ZRR depuis 1995. La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux permet aux territoires classés de bénéficier d’un dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales qui peut profiter à certaines professions, déficitaires dans le département. Cette mesure a permis de créer ou pérenniser des emplois notamment au sein des structures sociales et médico-sociales et autres associations d’intérêt général. Le périmètre des ZRR et la pérennité de ce dispositif dérogatoire ne sont pas garantis mais soumis aux aléas de décisions ministérielles. Ainsi, en juillet 2013, un arrêté ministériel a failli remettre en cause le zonage ZRR qui est toujours en sursis.
Au cours de sa commission permanente, vendredi 22 novembre sous la présidence de Jean-Paul Pourquier, le conseil général exprime sa préoccupation face aux menaces de révision des zonages ZRR et de changement des critères d’exonération des charges, demande que soit maintenu le mécanisme d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale et demande que le prochain projet de loi de décentralisation réunisse dans une réflexion commune tous les acteurs concernés par les ZRR pour réfléchir à la définition de critères objectifs et partagés.
La motion a été adoptée à l’unanimité vendredi 22 novembre.
