Moisson à foison : trouble de voisinage ?

Le temps des moissons est arrivé. Suivant les aléas climatiques, la période de récolte est plus ou moins courte et nécessite parfois de procéder aux travaux la nuit. Quelles précautions prendre avec ses voisins ?

Les bruits de voisinage
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. En matière de nuisances sonores ou olfactives ce principe ne fait pas exception. Le tapage (nocturne ou diurne) est une infraction pénale qui peut conduire parfois à une amende. Nul ne doit donc théoriquement troubler la tranquillité d’autrui, de jour comme de nuit. Un bruit est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité. L’un de ces trois critères suffit, de plus, pour caractériser le fait.

Par ailleurs, certaines activités sont règlementées par arrêté préfectoral ou municipal. Ainsi, l’arrêté préfectoral du 2 avril 1991 prévoit que les travaux de bricolage (pour les particuliers), tels que la tonte ou le tronçonnage, ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
- les dimanches de 10 h à 12 h.

Les bruits provenant des activités agricoles
Si la nuisance provient d’une activité organisée (professionnelle ou de loisirs), la réglementation prévoit un cadre spécifique. Tout d’abord et contrairement aux bruits de voisinage, le bruit doit être mesuré avec un appareil spécifique. Seules les mesures sonométriques permettent de déterminer si l’auteur du bruit est en infraction.

Les activités agricoles, au même titre que les activités industrielles, commerciales ou artisanales bénéficient d’un régime dérogatoire en matière de nuisances sonores. L’ancienneté de l’établissement source de bruit peut empêcher toute action pour trouble anormal du voisinage de la part du riverain installé postérieurement. L’article L112-16 du code de la construction et de l’habitation prévoit, en effet, que les dommages causés aux occupants d’une habitation par des nuisances dues à des activités agricoles n’entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire afférent à l’habitation exposée à ces nuisances a été demandé, alors que l’activité agricole existait déjà. L’exploitant doit néanmoins respecter les règlements relatifs aux bruits de voisinage et l’activité doit être poursuivie dans les mêmes conditions (sans augmentation des nuisances).

En outre, s’agissant spécifiquement des travaux professionnels agricoles concernant les semis et les récoltes, ainsi que ceux nécessaires à l’entretien et à la réparation du matériel agricole saisonnier, ils sont assimilés à des interventions urgentes et donc tolérés dans la mesure où ils respectent la réglementation relative au bruit (fréquence et intensité réduites).

➜ Il semble donc que, sauf situation exceptionnelle ou tension spécifique de voisinage, la loi protège les agriculteurs pour leurs travaux saisonniers indispensables. N’hésitez pas dans une situation compliquée à consulter les juristes de la Chambre d’agriculture au
04 70 48 42 42.