Modifier ses machines dans les règles
La modification de machines ne doit pas s'effectuer de n'importe quelle façon. Il faut s'assurer de son aspect sécuritaire.
La moindre modification de l'utilisation d'un matériel peut engendrer un risque vis-à-vis du Code du travail, du Code de la route, etc. Percer un trou ou monter un équipement sur une machine existante peut modifier ses caractéristiques physiques. Par exemple, une bineuse sur laquelle est monté un dispositif de désherbage localisé ne dispose pas forcément d'une poutre dimensionnée pour supporter le poids d'une cuve de 800 ou 1 000 litres. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu'une modification de machine n'impose pas l'apposition CE, ni la délivrance d'une déclaration de conformité, sauf dans deux situations : le changement complet de l'utilisation de la machine et la construction d'une machine nouvelle à partir de pièces de récupération. Dès qu'un agriculteur fait des modifications sur un matériel, il est considéré comme constructeur. Il doit procéder à une évaluation des risques pour déterminer les exigences de santé et de sécurité réglementaires à appliquer. L'évaluation des risques nécessite de déterminer les nouvelles limites de l'équipement, de recenser les dangers en estimant les risques qu'ils génèrent afin de mettre en oeuvre les mesures de prévention adaptées. Les modifications sur la machine doivent prendre en compte les résultats de cette évaluation, pour être les plus sécuritaires possibles.
La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 11 juin 2015.
