Modifications dans les ICPE

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Publié le 16 décembre 2016 - Par

A.M.

Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 modifie le code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, entre autres. On retrouve ces modifications dans la colonne A de l’annexe à l’article R. 511‑9 du code de l’environnement.
Au sein de la rubrique 2101, les régimes de déclaration et d’autorisation sont modifiés pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement et un régime de l’enregistrement est créé pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l’engraissement. Par ailleurs, au sein de la rubrique 2111, le régime de la déclaration est modifié pour les élevages de volailles et de gibier à plumes.

Bovins allaitants
Concrètement, les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement, transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l’exclusion des rassemblements occasionnels, sont répartis en trois catégories. Ceux qui comptent plus de 800 animaux sont soumis à autorisation, ceux comprenant de 401 à 800 animaux sont soumis à enregistrement et ceux qui comptent entre 50 et 400 bêtes doivent faire l’objet d’une déclaration.

Vaches
Pour les élevages de vaches laitières (c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine), une autorisation est nécessaire pour plus de 400 vaches et un enregistrement pour un effectif de 151 à 400 vaches. Une déclaration est suffisante pour les troupeaux de 50 à 150 vaches.
C’est également un système de déclaration qui prévaut pour les élevages de vaches allaitantes (c’est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l’alimentation des veaux) à partir de 100 vaches.

Rassemblements
Enfin, pour le cas bien précis du transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d’allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l’exclusion des rassemblements occasionnels, une déclaration est également requise lorsque la capacité est égale ou supérieure à 50 places.

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