Moderniser et sécuriser le statut du fermage : un enjeu pour l’avenir agricole

Un cadre fondateur de l’agriculture française

Créé par l’ordonnance du 17 octobre 1945 et la loi du 13 avril 1946, le statut du fermage a marqué une étape historique dans la reconnaissance du travail des agriculteurs. Avant cette réforme, les fermiers et métayers vivaient souvent dans la précarité.

Ce statut a instauré :

• Une durée minimale des baux (9 ans).
• Un encadrement des loyers par arrêté préfectoral.
• Une priorité pour le fermier en cas de vente du bien loué.

 Le statut du fermage a profondément transformé le rapport entre fermiers et propriétaires. Il a permis de construire un modèle agricole familial, stable et durable », souligne Maxime Buizard-Blondeau, vice-président des Jeunes Agriculteurs.

Aujourd’hui, plus de 80 % de la SAU française est exploitée sous ce régime.

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Un outil qui doit s’adapter

Après 80 ans, le statut montre des limites :

• Complexité et rigidités qui découragent les propriétaires.
• Manque d’adaptation aux réalités actuelles (travail à façon intégral, sous-location).
• Indice du fermage non territorialisé, ne reflétant pas les différences régionales.

« Ce cadre a fait ses preuves, mais il a besoin d’un coup de jeune », estime Maxime Buizard-Blondeau.

Les Jeunes Agriculteurs proposent :

• Renforcer la formalisation des baux pour éviter les litiges.
• Simplifier les contrats.
• Territorialiser l’indice du fermage pour qu’il reflète le potentiel productif réel des terres.

Une analyse partagée sur le terrain

En Corrèze, Franck Guille (FDSEA 19) confirme : « Le prix du fermage augmente, ce qui pèse sur les exploitants. Il faut revoir certains critères : le montant du fermage ne devrait pas dépasser celui de l’aide à l’hectare. »

Préserver le lien au sol

Les Jeunes Agriculteurs alertent sur les dérives du travail à façon intégral, qui détache l’exploitant de la terre : 

 Quand celui qui détient le bail n’exploite plus lui-même la terre, c’est tout le sens du statut du fermage qui s’efface. »

Garantir l’installation et la souveraineté alimentaire

Le fermage est un levier essentiel pour l’accès au foncier des jeunes agriculteurs : 

Sans accès au foncier, pas d’installation ; sans installation, pas de renouvellement des générations », rappelle Maxime Buizard-Blondeau.

Les syndicats (JA et FNSEA) appellent à un nouveau pacte foncier, fondé sur la confiance, la clarté et l’équité.

« Moderniser ce statut, c’est préparer la terre de demain et affirmer la place centrale des agriculteurs dans la souveraineté alimentaire du pays. »