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Préfecture de la Creuse
Mise en garde des consommateurs

Démarchage pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Le Préfet appelle à la vigilance les consommateurs faisant l’objet de démarchage à domicile en matière d’énergie renouvelable et plus particulièrement pour l’installation de panneaux photovoltaïques à laquelle peut être associée une autre installation (ex : ballon pour production d’eau chaude).
Plusieurs sociétés situées hors du département de la Creuse, procèdent à du démarchage chez les particuliers et utilisent des pratiques commerciales trompeuses aboutissant à la signature d’un bon de commande d’un montant souvent supérieur à 20 000 euros avec crédit à l’appui pour un total de remboursement d’environ 28 000 euros.
Ces sociétés mettent en avant oralement le crédit d’impôt, les subventions de l’État et le rachat de l’électricité pour faire croire qu’au final le remboursement de la mensualité du crédit sera pris quasi totalement en charge grâce à ces financements.
Ce n’est jamais le cas, la production d’électricité étant toujours sur-évaluée et les subventions étant également en deçà des montants annoncés.
Il convient donc d’être très attentif lorsque l’on fait l’objet d’un démarchage à domicile, les paroles n’ayant aucune valeur et seuls les éléments repris sur le document signé faisant foi. Dès que l’on a apposé sa signature, le contrat est conclu et vaut engagement de chacune des parties.
Par ailleurs, la pose des panneaux sur votre toiture doit faire l’objet d’une autorisation préalable au titre du Code de l’Urbanisme (déclaration préalable). Les délais d’obtention de cette autorisation peuvent être relativement longs, en particulier si votre maison est située en abords de monument historique.
Sachez enfin que les travaux ne doivent pas commencer avant d’avoir obtenu cette autorisation.
Un achat doit toujours être réfléchi d’autant plus quand son coût est conséquent.
Si vous pensez avoir été victime de démarchage frauduleux contacter immédiatement le service suivant :
DDCSPP de la Creuse, 1 place Varillas, BP 60309, 23007 Guéret Cedex
Horaires d’ouverture au public : 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
Adresse mail : ddcspp@creuse.gouv.fr
N° de téléphone : 0810 01 23 23
Service Pro­tec­tion Éco­no­mi­que du Con­som­mateur

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