EAU

Mieux adapter la gestion de l’eau à la ressource

« Manque de cohérence », politiques « contradictoires », « instabilité législative », etc. De l’avis des magistrats de la Cour des comptes, la gestion quantitative de l’eau en France souffre de nombreux maux et alimente les oppositions entre de nombreux ministères qui ont un regard très personnel sur cette ressource, selon leur domaine de compétence : Environnement, Agriculture, Santé, Industrie, Énergie. La Cour établit un simple constat : « sur une partie croissante du territoire, la consommation liée aux différents usages excède, sur des périodes de l’année de plus en plus longues, la capacité des milieux à fournir de l’eau », écrivent les conseillers-maître. À mots à peine couverts, c’est ici l’agriculture qui est montrée du doigt parce qu’elle consomme plus d’eau en été quand la ressource se fait moindre.

« Manque de cohérence »

C’est l’organisation très complexe de cette gestion que la Cour souhaiterait modifier car les sept bassins hydrographiques métropolitains tracés dans les années 1960 ne correspondent à aucun découpage administratif du pays, même si, sur le plan hydrologique et géographique, ce découpage peut apparaître cohérent.
Il en découle une gouvernance aux multiples ramifications entre les comités de bassin, les préfets coordonnateurs, les agences de l’eau, les DREAL*, les régions etc. Si l’État fixe les règles, il existe un « manque de cohérence dans l’action », insiste la Cour.
Elle cite à ce titre, la « gestion différenciée des mesures de restriction sur un même sous-bassin versant » en prenant, notamment, l’exemple du bassin Artois-Picardie.
La politique de l’eau se complexifie encore plus dans la mesure où elle ne fait plus partie des compétences générales des départements et des régions. Malgré tout, ces deux entités et les échelons inférieurs des collectivités locales (intercommunalités, communes) interviennent dans la gestion de l’eau.
C’est ainsi que les départements « peuvent (…) apporter une aide technique et financière aux communes et à leurs groupements. Ils jouent également un rôle dans l’émergence de syndicats d’alimentation en eau potable au périmètre départemental ».

« Perfectible »

Les magistrats militent pour une « gestion intégrée du cycle de l’eau », notamment en planifiant la politique de l’eau dans les sous-bassins hydrographiques, en égratignant au passage « la carte de France des Sage** (qui) reste très incomplète ». Par ailleurs, la Cour demande aux collectivités de mieux prendre en compte la totalité du cycle de l’eau et les missions essentielles qui y sont rattachées : prévention des inondations, maintien des écosystèmes, gestion équilibrée et durable de la ressource. Elle plaide aussi pour un renforcement de l’influence des commissions locales de l’eau, qui regroupent, autour des préfets, collectivités locales, usagers et administrations. Cette prise en compte faciliterait, selon le Palais de la rue Cambon, les arbitrages à rendre entre les différents usagers. Dans sa réponse au rapport, la Première ministre, Élisabeth Borne, admet que le système est « perfectible ».
À la lecture de ce rapport, on peut regretter que les magistrats qui sont loin d’être spécialistes du domaine ne puissent pas établir clairement, dès le départ de l’analyse, un comparatif chiffré (et certifié) entre les besoins et la demande en eau. Ce qui, finalement, pourrait instiller le doute chez le lecteur et rendre approximatives, voire tendancieuses, les conclusions de ce rapport.

(*) Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
(**) Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage).