Préfecture de la Creuse
Mesures de soutien aux éleveurs de porcs
Afin de venir en aide aux exploitants spécialisés en élevage porcin touchés par les conséquences de la crise économique, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la Pêche a décidé la mise en place de deux mesures, directement applicables dans les exploitations agricoles.
Il s’agit de :
- la mise en place d’un Fonds d’Allégement des Charges (FAC) doté d’une enveloppe nationale de 6 millions d’euros
- de prêts de consolidation et de trésorerie dotés d’une enveloppe nationale de 10 millions d’euros.
Ces deux mesures intéressent les éleveurs (naisseur ou naisseur engraisseur) spécialisés en production porcine à hauteur de 30 % du chiffre d’affaire de l’exploitation et présentant un taux d’endettement minimum de 85 % pour l’atelier porcin au 31 décembre 2007.
Dans le cadre de l’enveloppe qui sera attribuée au département, le FAC interviendra exclusivement sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts professionnels à long et moyen terme, d’une durée supérieure à 24 mois, bonifiés et non bonifiés. La prise en charge d’intérêts s’applique sur les intérêts de l’année 2007.
L’aide sera plafonnée à 10 % de l’échéance annuelle (intérêts et capital) des prêts professionnels et à 4000 Euros. Aucun versement ne sera effectué en dessous de 1000 Euros.
Les prêts de consolidation et de trésorerie seront d’une durée maximale de 5 ans avec une possibilité de différé total (annuité et capital) d’un an. Les taux seront de 2 % dans le cas général et de 1,5 % pour les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs. Les démarches sont à effectuer depuis le 3 mars 2008 directement auprès de son établissement de crédit où sont disponibles les formulaires de demande.
