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Mercosur : Après Bruxelles, 5 000 agriculteurs européens investissent Strasbourg

800 tracteurs et près de 5 000 manifestants se sont rassemblés à Strasbourg, mardi 20 janvier, à l’appel de la FNSEA, des Jeunes Agriculteurs et du Copa-Cogeca. 

5 000 agriculteurs européens mobilisés au parlement européen contre le Mercosur

C'était la mobilisation de la dernière chance. Mardi 20 janvier à Strasbourg, au siège du Parlement Européen, environ 5 000 agriculteurs venus de toute l'Union Européenne ont tenté une fois encore de stopper l'accord entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

La veille où le Parlement devait se prononcer sur des démarches liées à cet accord commercial en pourparlers depuis plus de 25 ans, les agriculteurs ont tenté d'influencer le vote des eurodéputés rappelant que les standards de production des pays d'Amérique du Sud ne répondent en rien à ceux de l'Europe.

Un renvoi de l'accord devant la Cour de justice européenne : la balle est dans le camps des eurodéputés

La FNSEA, JA et le Copa-Cogeca, initiateurs de la manifestation, espéraient un renvoi de l'accord devant la Cour de justice de l'Union européenne. Première étape vers un possible nouveau report de l'accord.

En cas de vote positif par le Parlement en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, l’accord entre l’UE et le Mercosur lui sera transmis et la Cour devra examiner si cet accord est conforme au traité de l’Union européenne révisé en 2009 à Lisbonne.

Cette saisine dont le verdict pourrait tomber d’ici la fin 2027 ne suspendra cependant que la ratification de l’accord. Il pourra toujours être appliqué de manière provisoire comme c’est le cas pour le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA - Accord économique et commercial global) signé le 30 octobre 2016. En effet, malgré la réticence du Sénat français à le ratifier, il s’applique quand même depuis septembre 2017. Mais si la CJUE devrait rendre un jugement négatif, l’accord ne pourrait alors entrer totalement en vigueur que s’il est modifié.

Lire aussi L'accord entre l'Union Européenne et les pays du Mercosur peut-il capoter ?

Plus largement, cette mobilisation s’inscrivait dans un contexte de mécontentement agricole en Europe, avec des actions récentes à Bruxelles et des appels syndicaux à faire pression sur les décideurs européens notamment pour protéger le prochain budget de la Politique agricole commune, dont la baisse annoncée du budget de 20 % avait dès l'été dernier cristallisée la colère.

« Ursula, démission ! »

Dans les rues, la force de leur détermination se mesurait aux slogans "Ursula démission" ; "notre fin sera votre faim" ou encore "notre futur ne pas être une torture" et ce en français, en allemand, en italien et bien d'autres langues encore.

Dans les rangs tricolores, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, monté sur un plateau à fourrage, redit ses doutes sur la conformité de la clause de rééquilibrage proposée : « nous avons besoin que demain, le Parlement européen ne s'asseye pas sur la légitimité de nos parlementaires français qui unanimement ont voté contre l'accord, et qu'on aille saisir la Cours de Justice Européenne qui rendra l'avis sur la légitimité du Mercosur. Nous voulons encore croire que le Parlement Européen a une vision qui respecte la production »

Si aujourd'hui les agriculteurs reconnaissent que les importations prévues dans cet accord sont "minimes" (99 000 tonnes de viande bovine, 180 000 tonnes de volailles, 180 000 tonnes de sucre et 60 000 tonnes de riz - source europa.ue), c'est davantage la manière dont l'accord a été conclu qui est dénoncé. « Le message envoyé est grave. Ursula von der Layen a signé cet accord dans le dos de tous les Européens. Les eurodéputés doivent dénoncer ça. C'est un bras d'honneur qu'elle fait à la profession. À l'heure où l'on nous demande de produire plus proprement, on va importer de la viande poussée aux hormones, nourrie aux OGM... », impensable et complètement incohérent, selon Quentin le Guilloux, secrétaire général des Jeunes Agriculteurs.

La mobilisation s'est poursuivie jusqu'en fin de journée. Les organisateurs avaient appelé à une manifestation calme et sans détérioration ni heurt avec les forces de l'ordre. Les consignes ont été respectées mais des gaz lacrymogènes ont tout de même été utilisés une fois les agriculteurs arrivés devant les portes du Parlement. 

Lire aussi Les agriculteurs en immersion au cœur de l'Union européenne à Bruxelles : « Oui l'Europe est une grosse machine, mais le repli sur soi serait une grave erreur »

Des députés français en particulier du Massif central étaient présents à Strasbourg aux côtés des agriculteurs 

Parmi eux, les députés Laurent Wauquiez et Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Nicolas Ray (Allier)...Aux côtés des députés européens Xavier Bellamy et Cécile Imart, "nous avons défendu une ligne ferme en faveur de la souveraineté alimentaire et de la protection de l’agriculture française et européenne. L’accord Mercosur menace directement nos exploitations, nos filières et l’équilibre de nos territoires ruraux", résume Jean-Pierre Vigier, député de la Haute-Loire.

Victoire des agriculteurs : le Parlement européen saisit la Cour de justice !

Le verdict est tombé ce mercredi 21 janvier après deux jours de mobilisation devant le Parlement européen, à Strasbourg. À la mi-journée, les eurodéputés ont voté en faveur de la saisine de la Cour de justice de l'Union Européenne avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions. Un écart de 10 voix mais une victoire précieuse pour les agriculteurs qui permet de geler l'accord commercial avec le Mercosur, le temps que la Cour de justice étudie et décide si ce texte est conforme aux traités européens ou non.

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a été créée en 1952 et siège au Luxembourg 

Elle est garante du respect du droit de l’Union européenne. Pour se faire, elle contrôle notamment la légalité des actes de l’Union (Conseil, Commission, Parlement…) et veille au respect du droit par les États membres. A ce jour, la CJUE est composée de 27 juges (un par État membres), de 11 avocats généraux. Les mandats des juges et avocats généraux est de six ans renouvelable. Tous les juges ne sont pas saisis de toutes les affaires. Chaque affaire est attribuée à une chambre. Le nombre de juges reflète l’importance ou la complexité de l’affaire. La Cour dispose de chambres composées de 15 juges, la « grande chambre » ; de cinq juges et de trois juges. La Cour peut également siéger en formation plénière de 27 juges. Cela ne se produit que pour des affaires exceptionnellement importantes. L’actuel président, Koen Lenaerts, a été élu pour la première fois en 2015.

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