Maires : oui à un effort au redressement du déficit public mais juste et proportionné
Les élus du Cantal, réunis à Aurillac, ont plaidé pour une progressivité des baisses de dotations mais surtout pour une meilleure répartition de l’effort demandé.
Partout, de Saint-Chamant à Bordeaux, de Parlan, Condat à Strasbourg, les maires ont porté samedi, journée de mobilisation nationale décrétée par l’AMF, le même plaidoyer : oui à un effort des collectivités locales au redressement des comptes publics, non à la brutalité des baisses de dotations programmées (3,6 milliards d’euros en 2015, 28 Mds€ entre 2014 et 2017 de baisse cumulée). Un message commun, à une exception - plus que notable - près : oui à un effort mais juste et proportionné au potentiel économique et fiscal des collectivités. Samedi, dans un amphithéâtre de la maison des Sports d’Aurillac assez chichement garni, la position a fait consensus toutes sensibilités confondues dans les rangs des maires, conseillers municipaux, communautaires, départementaux et parlementaires cantaliens réunis par l’AMF 15 qui avait aussi convié les consulaires et représentants du secteur du bâtiment.
“Pas d’autre choix que d’augmenter les impôts”
Mais au préalable, chacun a fait toucher du doigt l’impact des restrictions drastiques de la DGF, dotation globale de fonctionnement, pour sa collectivité, pour les services publics aux administrés et, par ricochet, sur l’investissement, l’économie et l’emploi dans un département rural peu peuplé comme le Cantal. À Chaussenac, 235 habitants, le maire Jacques Klem a vite fait ses comptes : depuis sept ans, la commune investit en moyenne annuellement 82 700 €. “On va nous piquer 15 000 € de DGF d’ici 2017, soit 64 €/habitant, c’est-à-dire - 18 %. Pour compenser cette baisse de ressources, on n’aura pas d’autres solutions que de réduire les investissements et, en parallèle, d’augmenter de 30 % les impôts. Sachant que 45 % des habitants de la commune ne sont pas imposables et/ou ne touchent que de faibles retraites...” Pour Mme Tonier, conseillère municipale qui a tenu à l’accompagner, il faut étaler la baisse des dotations sur cinq, six ans. Et les intercommunalités ne sont pas épargnées : la com com du pays de Mauriac a ainsi perdu en deux ans 49 % de DGF et s’attend à devoir s’en passer en 2016. “Nous ne pouvons réduire davantage nos budgets de fonctionnement qui se résument souvent aux fournitures, aux salaires : je n’ai pas l’intention de licencier ma secrétaire de mairie ni de réduire son salaire qui n’est déjà pas mirobolant, ni ceux de mes agents techniques qui gèrent à deux 5 500 ha ou du personnel de cantine”, a énuméré Christian Montin, maire de Marcolès et vice-président de l’AMF, pour qui ce sont les entreprises locales, déjà fortement fragilisées par la crise, qui vont continuer à trinquer. Sur l’année 2014, l’investissement public en France a ainsi déjà reculé de 12,4 %, a fait savoir Pierre Jarlier. Et ce alors même que le contexte est favorable à l’investissement public avec des taux d’intérêt au plus bas (même s’ils repartent aujourd’hui à la hausse), des entreprises amenées à casser les prix pour emporter les marchés “même si ce n’est pas une bonne chose”, des enveloppes de fonds européens (Leader notamment) qu’on a rarement vu aussi généreusement remplies et une DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) gonflée de 38 % dans le Cantal en 2015. Reste un bémol, majeur pour les communes : une capacité d’autofinancement réduite à peau de chagrin. Ce qui a fait dire au maire de Saint-Chamant : “On va continuer à enrichir les riches et à appauvrir les pauvres car ce sont les collectivités déjà dotées d’une bonne capacité d’autofinancement qui vont aller chercher des dotations d’investissement. La ruralité, elle, va devoir s’en passer.”
Pot de fer contre pot de terre
Michel Teyssedou, maire de Parlan, ne dira pas autre chose : “Il y a un enjeu politique majeur que personne ne veut dire clairement : c’est celui d’une très forte dualité entre les métropoles - qui sont en train de s’accaparer les moyens publics - et la ruralité.” Dans le même temps, déplorent les élus locaux, l’État impose de nouvelles dépenses - dont 1 milliard d’euros lié aux nouveaux rythmes scolaires - et des normes, souvent déconnectées de la réalité locale, dont le coût global est estimé à 1,4 Md€ pour les collectivités territoriales. Comment rétablir l’équilibre entre pot de fer et pot de terre ? Via une réforme des critères de la DGF (avec des écarts actuels qui vont de 1 à 2 000) que tous ont appelé de leurs voeux. Une réforme prévue au calendrier parlementaire automnal mais que d’aucuns craignent qu’elle ne soit reculée aux calandres grecques, période pré-régionales oblige. Même Alain Calmette, qui a assumé son vote à l’Assemblée en faveur du plan de réduction des dépenses publiques, a souligné que le vrai débat était bien celui-là, celui de la répartition de l’effort imposé au bloc communal et intercommunal : “On n’a pas d’autres alternatives qu’une véritable péréquation horizontale (NDLR : entre communes riches et communes pauvres).” Un message porté en fin de journée par une délégation de membres de l’AMF 15 au préfet.
Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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