« L’unité nationale nous permettra une défense forte sur ce dossier »
Les chartes départementales ont été lancées. Grâce à la mobilisation de la profession, les agriculteurs pourront réduire les distances de traitement sans attendre la mise en œuvre de la concertation publique. Les précisions avec Stéphane Joandel, président de la commission environnement de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes.
Pouvez-vous nous rappeler à quelles dates les nouvelles mesures de protection des riverains entrent-elles en application ?
Au 1er janvier 2020, c’est-à-dire à l’entrée en vigueur de l’arrêté ZNT riverains, sauf pour les cultures emblavées en 2019, pour lesquelles les mesures s’appliqueront à partir du 1er juillet prochain. La FNSEA a demandé un moratoire pour l’entrée en vigueur des distances de traitement, au moins après la campagne 2019-2020, pour permettre la finalisation et la validation des chartes d’engagement départementales, la clarification de nombreuses zones d’ombre et la conduite de travaux par l’Anses sur les moyens de réduction de la dérive. »
Cette demande a-t-elle été entendue ?
Au vu de l’arrêt du Conseil d’État de juin 2019, les pouvoirs publics ont estimé qu’ils ne pouvaient accorder ce moratoire sans conditions. Cependant, notre mobilisation a quand même permis quelques assouplissements dans la mise en œuvre des chartes par rapport à la distance de non-traitement et ce jusqu’au 30 juin 2020. Compte-tenu de la difficulté à mener la concertation publique du fait de la crise sanitaire que nous vivons, l’État a donné la possibilité aux agriculteurs engagés dans un projet de charte, d’appliquer d’ores et déjà les réductions de distance. Ils doivent pour cela s’engager à mener la concertation dès que le contexte covid-19 le permettra et à transmettre la charte au préfet qui doit en accuser réception. Cette démarche fait foi pour les utilisateurs et permet d’ores et déjà de limiter la perte de foncier pour l’agriculture. Mais cela ne suffit pas, le syndicalisme est engagé pour obtenir des compensations économiques pour les exploitations.
Où en sont les départements d’Auvergne-Rhône-Alpes par rapport aux chartes ?
Le mot d’ordre régional est de déposer la charte nationale. Je demanderais que tout le monde s’appuie sur ce modèle de charte, qui est le fruit d’un travail juridique important réalisé par la FNSEA et l’APCA. Chaque mot a été pesé par des juristes et cela ne sert à rien de refaire le travail. L’unité nationale nous permettra une défense forte sur ce dossier.
Quelles sont les distances à respecter et les réductions possibles avec une charte riverains ?
En premier lieu, c’est l’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui fixe les distances à respecter. S’il n’y a pas de mention sur le contenant du produit phytosanitaire, alors la réglementation ZNT impose 10 m en arboriculture et cultures hautes, distance qui peut être réduite à 5 m avec une charte et du matériel adapté ; 10 m en viticulture, qui peut être ramenée à 5 m, voire 3 m si l’exploitant utilise des buses anti-dérive à 90 % ; 5 m en grandes cultures, qui peut passer à 3 m. À noter que pour les produits qui font partie d’une liste de produits dangereux, la ZNT riverains de 20 m est incompressible. A contrario, certains produits peuvent être utilisés sans avoir à respecter une distance d’application (voir par ailleurs).
Quelles sont les conditions permettant de réduire encore les ZNT riverains ?
C’est possible en utilisant des matériels de traitement adaptés, tels que les buses anti-dérive à 66 % (minimum), des panneaux récupérateurs et autres équipements listés par l’Anses dans l’annexe 4 de l’arrêté. La profession milite pour que soient reconnues d’autres mesures prises par les exploitants, comme l’existence de haies, de murs ou la mise en place de filets anti-dérive, etc. Les agriculteurs doivent respecter la réglementation et faire en sorte d’avoir le matériel le plus adapté possible. Il faut cependant que les citoyens comprennent que nous n’utilisons pas les produits phyto par plaisir mais seulement quand cela s’avère nécessaire.
