L’Udsea décrypte les annonces du président Sarkozy
Le président de la République a rappelé des chiffres essentiels, un chiffre d'affaires de l'agriculture et des IAA(1) s'élevant à 163 milliards d'euros, c'est-à-dire loin devant le secteur automobile, ainsi qu'1,6 million d'actifs et 3,6 millions de retraités.
Le plan d'urgence annoncé va dans le bon sens sans aller jusqu'au bout de nos revendications. C'est un ballon d'oxygène à disposition des exploitations en difficultés. L'Udsea s'assurera de son application rapide et efficace dans le département.
Dans les détails, l'analyse de l'Udsea
-L'année blanche : Avec des taux de 1,5% voire 1 % pour les JA, les prêts de consolidation permettront à quelques exploitations de reconstituer leur trésorerie pour passer un cap difficile. Toutefois, notre objectif n'est pas encore atteint puisque cette mesure est difficilement accessible aux exploitations les plus endettées ou celles qui ont déjà bénéficié de prêts de consolidation. Il faudra être extrêmement vigilant sur la capacité des exploitations à rembourser ce type de prêt. La prise en charge des frais financiers viendra en appui de cette mesure pour les exploitations les plus en difficultés.
-La MSA octroiera des exonérations de cotisations sociales 2009 au cas par cas, avec une dotation de fonds publics de 50 millions d'euros. Une mesure qui est efficace mais à portée limitée en raison de la faiblesse de l'enveloppe disponible.
-La TFNB : mesure conjoncturelle ou volonté d'aller plus loin ?
Au delà des 50 millions d'euros d'exonération (sur environ 850 millions prélevés), l'Udsea espérait un effort plus important avec l'objectif d'une exonération totale de cet impôt franco-français ! La politique du président de la République sera jugée sur cet objectif.
● Le remboursement de la TIPP est actée. C'est une mesure très attendue, simple et lisible. Sa reconduction n'était pas gagnée en raison de la baisse du prix du baril du pétrole. En 2008, cette mesure a représenté 1,3 million d'euros supplémentaire pour l'économie agricole départementale.
● La taxe carbone : Une fausse bonne nouvelle bien sûr, puisque 25 % de cet impôt nouveau resterait à la charge des agriculteurs. Comble d'incohérence, la taxe carbone s'appliquerait également aux biocarburants qui constituent aujourd'hui la seule solution de masse immédiatement disponible pour réduire les émissions de CO2 des transports automobiles. D'un côté, le président de la République annonce l'amplification de la recherche dans ces domaines, par le biais du grand emprunt, de l'autre il surtaxe les productions vertes!
● Le chef de l'état a réclamé plus de transparence dans les marges, il faut maintenant qu'il se donne les moyens d'aller plus loin. Mercredi 28 octobre, l'Etat français a décidé d'assigner en justice neuf enseignes de la grande distribution. Les tribunaux de commerce civils devront déterminer si les clauses de contrat sont litigieuses et abusives. Ceci fait suite aux contrôles de la DCCRF qui a relevé des contrats contenant des clauses « qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties ». Sont concernées par cette assignation les enseignes Carrefour, Leclerc, Casino, Cora, Auchan, Système U ainsi que trois distributeurs non alimentaires. Elles pourraient payer une amende de deux millions d'euros.
L'Udsea qui, au côté de la Fnsea, s'était beaucoup mobilisée ce printemps pour le blocage des GMS à Moulins, se réjouit de la fermeté de l'Etat dans ce dossier et demande qu'il aille encore plus loin dans la moralisation de la filière agroalimentaire française.
● Le coût du travail : Nicolas Sarkozy a annoncé 1 euro par heure travaillée pour les travailleurs saisonniers, correspondant à 170 millions par an et pendant 5 ans. C'est un premier effort. Mais la FNSEA reste insatisfaite. Une annonce d'une prime de 3 euros par heure travaillée aurait constitué la bouffée d'oxygène indispensable à ces filières afin de compenser notre différentiel de compétitivité. Sur les CDI, la porte ne semble pas fermée, il faut maintenant poursuivre les travaux.
● Sur le problème du foncier agricole et des contraintes environnementales, la sonnette d'alarme a depuis longtemps été tirée par l'Udsea, nous attendons maintenons du concret.
(1) Industrie Agro-alimentaire
A plus long terme, les chantiers ouverts par le Président sont de toute première importance pour notre avenir. Sur la dimension européenne, le président de la République a reconnu très clairement la mise en place d'une nécessaire régulation des marchés agricoles. Il a par ailleurs déclaré qu'il fallait redonner de la compétitivité aux exploitations, notamment en leur donnant la possibilité de s'organiser collectivement au sein des filières pour gérer l'offre agricole, c'est tout l'enjeu de la Loi de modernisation agricole en cours d'élaboration.
Ces annonces révèlent que le gouvernement a mesuré l'ampleur de la crise sans précédent que traverse notre profession et ce plan d'urgence massif répond en partie aux attentes revendiquées le 16 octobre. Nous n'avons pu l'obtenir que grâce à notre mobilisation dans la solidarité et l'unité. Malheureusement cela sera insuffisant dans certains secteurs pour compenser les pertes de revenus de l'année. Car ces mesures ne remplaceront jamais une véritable politique de prix seule capable de ne laisser aucun agriculteur sur le bord de la route.
