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Loi sur la gestion des risques en passe d’être adoptée

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture.

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture.
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture.
© Benjamin Dupuis

Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 16 février, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi portant sur la gestion des risques climatiques en agriculture. Le texte issu de la CMP doit être adopté définitivement les 22 et 24 février par le Parlement, pour une promulgation espérée avant, ou pendant le Salon de l’agriculture, selon nos confrères d’AgraPresse.
Concrètement, lors de cette commission mixte, la chambre haute a obtenu que les modalités techniques (taux, seuils) soient fixées sur plusieurs années. Les parlementaires sont tombés d’accord sur une période de trois ans, comme souhaité par le gouvernement, et non cinq comme proposé par le Sénat. Les sénateurs ont également obtenu l’inscription d’objectifs portant sur la dépense publique (600 millions d’euros par an). Fruit de nombreuses négociations, un rapport annexé au projet de loi mentionne également des objectifs concernant certaines modalités techniques : franchise à 20 %, subvention des primes d’assurance à 70 %, seuil de déclenchement de l’intervention publique à 30 % pour les productions où l’assurance est peu développée (ex. prairies et arboriculture) et à 50 % pour les autres.

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