Loi Duplomb, la censure injuste du conseil constitutionnel : un coup dur pour l’agriculture Française

Cette décision a été qualifiée de « choc, inacceptable et incompréhensible » par la FNSEA. Jérôme Despey, vice-président de la FNSEA, a exprimé son indignation face à cette décision, soulignant que 

c'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions du droit européen qui autorise l'acétamipride jusqu'en 2033 dans l'UE ». 

Le président de la République a promulgué la loi Entraves le 11 août, moins d’une semaine après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. La loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est donc parue au Journal officiel le 12 août 2025. 

L'acétamipride et son importance pour l'agriculture française 

L’acétamipride est un produit homologué par l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) jusqu'en 2033 dans 26 pays de l’Union Européenne. Pourtant, la France se retrouve isolée, incapable d’utiliser ce produit crucial pour la protection de ses cultures. 

Cette situation est d’autant plus frustrante que la ministre de l'Agriculture a rappelé que l'acétamipride est 

autorisé partout en Europe parce qu'il n'a pas été jugé par les scientifiques européens comme dangereux pour l'environnement et pour la santé humaine ». 

Réactions des syndicats agricoles 

Les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA ont publié un communiqué commun demandant que les articles censurés soient « retravaillés pour que les engagements politiques de l’hiver 2024 lors des manifestations soient enfin tenus ». 

Ils insistent : « Nous demanderons que les points censurés soient rapidement repris dans un prochain texte agricole », ont-ils déclaré.

Malgré cette censure partielle, les syndicats majoritaires considèrent que « cette censure partielle ne remet pas en cause le cœur du texte » et que « cette loi pose des bases essentielles et attendues sur des sujets clés » telles que les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. 

Conséquences pour les productions agricoles 

Le refus de réintroduire l’acétamipride en France met en danger des productions agricoles vitales pour notre économie, notamment celles de betterave, de noisette et de pomme. Ces cultures sont essentielles pour de nombreuses exploitations agricoles françaises et leur perte aurait des conséquences désastreuses pour les agriculteurs et pour l’ensemble de la filière agroalimentaire. 

La souveraineté alimentaire en question 

La souveraineté alimentaire est un concept crucial pour la France, visant à garantir une alimentation saine et culturellement appropriée, produite de manière durable. La filière cerise est un exemple éloquent des défis de la souveraineté alimentaire. En 2016, la France a interdit le diméthoate, un insecticide utilisé pour lutter contre la drosophila suzukii. Cependant, l'Europe n'a suivi cette interdiction qu'en 2019, et certains pays producteurs de cerises continuent d'utiliser cet insecticide. Cela place les producteurs français de cerises dans une situation difficile, car ils doivent faire face à une concurrence déloyale tout en respectant des normes environnementales strictes. 

Appel à l'action 

Il est temps que les engagements politiques soient tenus et que les agriculteurs français puissent bénéficier des mêmes outils que leurs homologues européens. La FNSEA et les JA continueront à se battre pour que la loi Duplomb soit appliquée dans son intégralité, afin de garantir un avenir sûr et prospère pour l’agriculture française. 

Ensemble, défendons nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ! 

« C'est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions du droit européen qui autorise l'acétamipride jusqu'en 2033 dans l'UE »