L’interdiction des nitrites en 2023 examinée à l’Assemblée le 28 janvier

Lors de la niche parlementaire du Modem le 28 janvier, les députés examineront en séance publique une proposition de loi (PPL) visant à interdire d’ici 2023 les charcuteries contenant des sels nitrités, suspectés de favoriser le cancer colorectal. Ce texte a été déposé le 14 décembre par les trois co-rapporteurs de la mission d’information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire, Barbara Bessot-Ballot (LREM, Haute-Saône), Michèle Crouzet (Modem, Yonne) et Richard Ramos (Modem, Loiret), soutenus par le groupe Modem. Cette PPL vise à interdire au 1er janvier 2023 « la production, hors celle réalisée à des fins d’exportation, l’importation ou la mise sur le marché » de produits de salaison et saumurés contenant des additifs nitrés. Une interdiction qui s’appliquerait ensuite au 1er janvier 2025 aux charcuteries cuites (jambons, saucisses, boudins, pâtés, rillettes, etc.). Dans la période précédant l’interdiction, le texte prévoit de plafonner la quantité de nitrites, d’indiquer la présence de ces additifs sur l’étiquette et d’inclure un « message à caractère sanitaire » dans les publicités. Afin de développer des procédés de fabrication sans nitrites, les députés Modem proposent de créer un fonds réservé en priorité aux PME.