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L’heure du bilan a sonné

La cellule départementale d’urgence (CDU) s’est réunie mardi 29 mars 2016 à la DDT afin de faire le bilan du plan de soutien à l’agriculture.

© MR

L’ensemble des banques, les différentes administrations (Direc­tion dépar­tementale des territoires, Direction dépar­te­men­tale des finances publiques) ainsi que la MSA, la Chambre d’Agriculture et la FDSEA 23 se sont réunies pour la restitution des différentes aides accordées dans le cadre du plan de soutien à l’élevage.

Point sur les mesures fiscales
La Direction départementale des finances publique a présenté la synthèse des demandes de dégrèvements. Les dégrèvements gracieux représentent 835 bénéficiaires (demandes effectuées individuellement par courrier). Ceux accordés dans le cadre de la reconnaissance du département en calamités agricoles ont été répercutés sur 29 000 demandes d’impositions. Cette donnée ne peut pas être transcrite en nombre de bénéficiaires car plusieurs demandes d’impositions peuvent être envoyées à une même personne (demande d’imposition par communes).

Point sur les mesures MSA
Un enveloppe de 1 806 000 euros a été attribuée à la Mutualité sociale agricole (MSA) du Limousin dans le cadre de la prise en charge des cotisations agricoles pour l’année 2015 (cf article page 4 de notre édition du 25 mars).
Les dossiers déposés après les dates des commissions départementales, respectant les critères d’attribution avec élargissement à titre exceptionnel aux ressortissants ayant des droits ouverts pour les enfants à titre secondaire seront dotés. Pour le département de la Creuse ce sont 88 dossiers supplémentaires.

FAC
Le plan de soutien à l’élevage français présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll le 22 juillet prévoit la prise en charge d’une partie des charges financières des éleveurs les plus endettés et fragilisés dans le cadre du fonds d’allégement des charges (FAC), qui se compose en 3 volets :
Le volet A correspond à la prise en charge des intérêts. 1 385 dossiers ont été déposés en CDU dont 36 dossiers CUMA. 882 dossiers sont éligibles et validés par la DDT. Ils ont été envoyés à FranceAgriMer pour paiement, ce qui devrait être finalisé fin juin 2016. Le montant moyen par dossier est de 2 800 euros (hors paiement Union Européenne). Les dossiers CUMA ont été pris en charge à 100 %.
Le volet B correspond aux demandes effectuées auprès de la BPI (Banque publique d’investissement). Deux dossiers ont été déposés en Creuse, ils sont éligibles, validés par la DDT et transmis à FranceAgriMer.
Le volet C concerne les restructurations bancaires et l’année blanche. 42 dossiers ont été déposés, pour seulement 15 dossiers éligibles validés par la DDT. Le montant moyen par dossier représente 1 730 euros.
Ouverture à d’autres filières...
Pour 2016, le plan de soutien à l’élevage va être ouvert à d’autres filières pour leur permettre de bénéficier d’aides de restructuration bancaire.
Suite aux annonces du 26 janvier 2016 du Ministre de l’Agriculture M. Le Foll, un complément de 50 millions d’euros  va venir compléter l’enveloppe nationale. Pour la Creuse, cette dotation complémentaire représente 359 390 euros, ce qui va permettre de financer de nouveaux dossiers (et non de bonifier d’anciens dossiers) sous deux dispositifs :
- Une prolongation du FAC élevage (FAC élevage 2) est ouverte aux éleveurs de volailles touchés par l’influenza aviaire mais aussi pour la restructuration de l’endettement bancaire.
Attention : un agriculteur possédant deux ateliers (ex : un bovin et un de canards) ne pourra être bénéficiaire que pour une seule production de son exploitation (bovine ou canards mais pas les deux !)
- Création d’un nouveau FAC en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés. Cette aide concerne également l’accompagnement dans la restructuration de l’endettement bancaire.
Les demandes sont à déposer (dossier complet) au plus tard le 30 juin 2016 à la DDT.

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