L’exploitation de gîte ou de chambres d’hôtes

L’activité de tourisme à la ferme consistant pour un agriculteur à proposer à la location des chambres d’hôtes ou des gîtes ruraux est en plein essor. Dans la mesure où ces locations meublées s’accompagnent de certains services, celles-ci peuvent être soumises à la TVA, ce qui permet de récupérer notamment la TVA d’amont relative aux travaux de construction ou d’aménagement des locaux. Dans ce cas, l’agriculteur ne procède pas à de simples locations meublées mais exerce une activité para-hôtelière soumise à la TVA et doit être inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour pouvoir être assujetti à la TVA au titre de cette activité, l’exploitant agricole doit en plus de la location meublée remplir cumulativement trois des quatre prestations suivantes : le petit déjeuner ; le nettoyage des locaux ; la fourniture du linge de maison et la réception, même non personnalisée, de la clientèle.  Si les deux dernières conditions ne posent, en pratique, pas de difficulté majeure, un contentieux abondant remet en cause cet assujettissement à la TVA, donc la récupération de la TVA d’amont concernant les deux premières prestations, à savoir la fourniture du petit déjeuner et le nettoyage des locaux. S’agissant du nettoyage des locaux, le simple nettoyage à l’entrée et à la sortie du client ne suffit pas pour considérer la prestation comme réalisée ; cette prestation doit être rendue ou proposée au client pendant son séjour en chambre d’hôte ou en gîte.

La suite dans le Réveil Lozère, page 11, édition du 29 janvier 2015.