Législation

L'Europe renonce à ses principes face aux OGM

Le parlement de Strasbourg veut laisser aux Etats membres le soin de réglementer les cultures OGM. C’est en effet à une très large majorité (548 voix pour, 84 contre et 31 abstentions) que le Parlement européen a adopté le 5 juillet un rapport qui permet aux Etats membres d’interdire ou de restreindre les cultures d’organisme génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire. Contrairement à la Commission européenne, les parlementaires veulent que des critères sanitaires et environnementaux puissent être mis en avant par les Pays qui veulent bannir les OGM. La Commission européenne, qui avait proposé d’octroyer aux Etats membres le droit d’interdire les OGM pour tous motifs, exceptés ceux relatifs à la santé ou à l’environnement, n’a pas été suivie par le Parlement. Afin de garantir une base juridique plus solide dans le cadre des règles du commerce international, les parlementaires insistent pour que les États membres puissent invoquer des motifs environnementaux complémentaires. Parmi ceux-ci pourraient figurer la résistance aux pesticides, la préservation de la biodiversité, ou un manque de données relatives aux conséquences négatives sur l’environnement. « Je me réjouis que le Parlement soit arrivé à un accord sur un sujet aussi délicat, qui mobilise nos concitoyens depuis des années », a indiqué la rapporteur Corinne Lepage (France, libéral) à l’issue du vote. « Cet accord équilibré permettra, si le Conseil parvient à trouver une position commune, aux Etats et aux régions qui le souhaitent de ne pas cultiver d’OGM », a-t-elle fait valoir.

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