L'État s'engage jusqu'en 2025
Comme les chambres d'agriculture le demandaient, le gouvernement a signé un Contrat d'objectifs et de performance dans lequel il engage l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de la taxe affectée au réseau consulaire (TATFNB). En échange, les chambres doivent remplir une série de nouveaux objectifs.
Avec deux ans de retard, les chambres d'agriculture et leur ministère de tutelle ont signé, le 25 novembre, le Contrat d'objectifs et de performance entre l'État et le réseau consulaire sur la période 2019-2025.
Comme demandé par les chambres d'agriculture, ce document inclut un engagement de l'État à « défendre le principe d'une stabilité » de leur taxe affectée (TATFNB) sur cette période, qui représente plus d'un tiers de leur budget. Cet engagement est assorti d'une clause de revoyure en 2023 qui conditionne la poursuite de la trajectoire budgétaire « à l'atteinte des cibles et au respect du calendrier des évolutions structurelles prévues ».
Pour le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, cette visibilité budgétaire va permettre de « sortir d'un process infernal qui conduisait chaque année les chambres d'agriculture à solliciter leur député pour renouveler le montant de la TATFNB ».
Selon le président des chambres d'agriculture Sébastien Windsor, « cette visibilité va permettre au réseau de se concentrer sur la tenue de ses objectifs. C'est un vrai virage ».
