Les Vingt-sept admonestent Bruxelles
Alors qu’ils doivent finaliser leurs plans stratégiques nationaux dans l’urgence, de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE ont appelé la Commission européenne à ne pas profiter de la situation pour introduire de nouvelles exigences administratives qui n’étaient pas prévues initialement. Et la situation n’est pas facilitée par le fait que la plateforme informatique dans laquelle les États membres doivent introduire leurs plans n’est pas encore pleinement déployée.
La plupart des ministres de l’Agriculture de l’UE ont lancé, le 13 décembre à l’occasion de leur dernière réunion de l’année à Bruxelles, un avertissement à la Commission européenne accusée d’introduire, via la législation secondaire de la future Pac (les actes délégués et d’exécution), des exigences supplémentaires allant au-delà de l’accord conclu entre le Conseil et le Parlement européen. C’est aussi la raison pour laquelle le Parlement européen a décidé de ne pas valider en urgence les actes délégués qui lui sont soumis afin de prendre le temps de les examiner en détail, se laissant jusqu’au 10 janvier pour se prononcer. Quelque 21 États membres ont adressé à la Commission européenne une note détaillant leurs griefs. Parmi leurs inquiétudes figurent l’obligation d’inclure des informations sur la géolocalisation ainsi qu’une nouvelle définition de la parcelle. Le ministre français Julien Denormandie, qui prendra la présidence du Conseil agricole à partir du 1er janvier, a insisté sur le fait que la Commission « doit respecter le mandat qui lui a été confié » lors de l’élaboration de la législation secondaire. Pour le Luxembourg, ces nouvelles exigences s’éloignent de l’objectif initial de simplification et de subsidiarité de la nouvelle Pac.
