Les TPE ne paieront pas plus de 280 EUR par MWh sur l'année
Les TPE (moins de dix salariés et chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros) vont bénéficier d'un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 EUR par mégawattheure (MWh) en moyenne sur l'année 2023, a annoncé le gouvernement, le 6 janvier, à l'issue d'une réunion avec les fournisseurs. Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d'électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé et donc du « bouclier énergétique », soit 600 000 entreprises sur les 2,1 millions de TPE. Les entreprises qui souhaitent en bénéficier devront se signaler auprès de leur fournisseur d'électricité en remplissant un formulaire disponible sur le site des impôts et ceux des fournisseurs. L'aide est ouverte jusqu'au 31 décembre 2023. « Les entreprises agricoles sont éligibles à toutes les aides mises en place. Ces aides ne sont pas forcément encore toutes visibles parce qu'elles ne sont pas encore toutes appliquées », répond le ministre de l'Économie Bruno Le Maire aux inquiétudes du monde agricole. Le gouvernement n'envisage pas de mesure sectorielle. « S'il y a des cas aberrants, nous les traiterons ».
