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Les TAE inquiètent Solidarité paysans

L'association de soutien aux agriculteurs en difficulté craint que les futurs tribunaux des activités économiques (TAE) ne soient moins protecteurs que les tribunaux judiciaires. Elle s'oppose à la réforme et s'inquiète du déroulement de l'expérimentation.

L'association de soutien aux agriculteurs en difficulté craint que les futurs tribunaux des activités économiques (TAE) ne soient moins protecteurs que les tribunaux judiciaires. Elle s'oppose à la réforme et s'inquiète du déroulement de l'expérimentation.
L'association de soutien aux agriculteurs en difficulté craint que les futurs tribunaux des activités économiques (TAE) ne soient moins protecteurs que les tribunaux judiciaires. Elle s'oppose à la réforme et s'inquiète du déroulement de l'expérimentation.
© J-C Gutner/Illustration

La réforme des tribunaux de commerce n'est pas pour plaire à Solidarité paysans. Dans un dossier de presse paru le 23 mai, l'association de soutien aux agriculteurs en difficultés critique le projet d'expérimentation et de généralisation de tribunaux des activités économiques (TAE). Pour rappel, le gouvernement prévoit l'expérimentation de ces nouvelles instances en remplacement des tribunaux de commerce. Le périmètre serait élargi à toutes les procédures collectives, notamment celles des agriculteurs, actuellement gérées par des tribunaux judiciaires. Les dossiers des agriculteurs ne seraient plus examinés par des juges professionnels, mais par des non-professionnels, élus. L'annonce avait été faite sur le stand de la FNSEA lors du dernier Salon de l'agriculture par le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, qui a présenté son projet de loi le 23 mai devant le Sénat.
Sur le fond, Solidarité paysans craint qu'en étant rattachée aux tribunaux de commerce, l'agriculture soit traitée « comme une activité économique quelconque ». L'association souhaite un maintien des agriculteurs dans le giron des tribunaux judiciaires, qui offrait « un cadre protecteur ». Dans le détail, elle redoute que « les procédures de sauvegarde et de redressement soient plus difficiles à obtenir et débouchent plus souvent sur des procédures de liquidation judiciaire. »

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