Les services des Fraudes veillent sur les droits des consommateurs
La direction départementale de la consommation concurrence et répression des fraudes multiplie ses actions sur les marchés, comme dans les commerces sédentaires.
L’étiquetage des fruits et légumes doit préciser l’origine des produits et leur calibre.
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L'Union du Cantal
Ce jour-là, sur un marché du Cantal, deux individus vont voir tour à tour pratiquement chacun des commerçants et producteurs présents. Ce ne sont pas des clients, mais deux inspecteurs de la Direction départementale de la consommation, concurrence et répression des fraudes (DDCCRF). Dans leurs cartables, tout un attirail pour déceler d’éventuelles entorses à la réglementation : thermomètres à lecture rapide, glacière avec thermo-bouton électronique (pour démontrer que la chaîne du froid n’est pas rompue pendant le transport des échantillons prélevés), un indispensable appareil photo numérique et bien d’autres outils encore pour contrôler les calibres des fruits, la qualité des huiles de fritures, etc. Gilles Mercier et Jean-Bernard Chassang ont même de quoi poser des scellés... Le premier stand visité n’est pas alimentaire. Les prix ne sont pas clairement affichés chez ce marchand de vêtements. De surcroît, tous les produits n’ont pas forcément l’étiquetage de composition du tissus. “On me les a livrés ainsi”, certifie le vendeur. C’est pourtant bien à lui, dernier maillon de la filière, de s’assurer que les informations légales sont bien lisibles par le consommateur : le contrôle sur le marché commence par un procès-verbal de 5e classe dont le montant de l’amende sera laissé à l’appréciation du juge (jusqu’à 1 500 euros maximum).
Contrôles scrupuleux
Défaut d’étiquetage aussi chez le vendeur de fruits voisin. Cette fois, les prix sont lisibles, mais les enquêteurs ne voient pas les mentions obligatoires sur la variété et le calibre des fruits, leur origine... Chez le poissonnier, les étiquettes sont en règle : prix, produit, provenance, tout y est. Mais les inspecteurs réclament les factures ou bons de livraison pour s’assurer qu’il n’y a pas tromperie sur la provenance et la fraîcheur des produits. Le poissonnier ne peut fournir les documents justifiant l’origine de ses moules. Les 10 ou 15 kg de son étal doivent être retirés et jetés. Les moules -qui semblaient pourtant fraîches- sont vidées sur-le-champ dans un sac poubelle. Les ennuis continuent alors que le poissonnier sert une cliente : “Pouvez-vous poser le papier seul sur la balance ?”, demande M. Mercier. La balance électronique affiche 5 grammes. “Vous vendez donc à madame du papier au prix du filet de perche, à 15,95 euros le kilo !”, constate l’inspecteur en faisant le calcul. La cliente s’apprêtait à payer 8 centimes d’euros (50 centimes de francs) le petit bout de papier qui emballe ses 115 grammes de filet. La tare de la machine est immédiatement corrigée.
“Progresser grâce aux contrôles”
Le contrôle sur le marché ne s’arrête pas là. Il sera encore reproché à un établissement affichant “Produits fermiers” de ne pas vendre uniquement des produits issus de la ferme ; à un autre affichant “produits d’Auvergne” de vendre aussi de la salaisonnerie... du Rhône ; à un vendeur de saint-nectaire de ne pas détailler au kilo ses fromages mais seulement par moitié “d’environ 800 grammes”... La liste est longue... Il y a aussi cette productrice de fromages de chèvre qui ne conservait pas à la bonne température les sandwiches préparés. Cette dernière ne prend pas mal les remarques de la DDCCRF. “Vous savez, nous dans le monde agricole les contrôles on en a l’habitude. Et puis, c’est ce qui nous permet de progresser. Alors les remarques, on en tient compte. Après tout, c’est pour mieux satisfaire le client”. En une matinée, les deux inspecteurs auront dressé sur ce petit marché 3 procès verbaux, rédigé des rappels à la réglementation et adressé de nombreux avertissements verbaux. Ils se sont aussi engagés à se rendre rapidement au siège social d’une entreprise suspectée de fraude...
Contrôles scrupuleux
Défaut d’étiquetage aussi chez le vendeur de fruits voisin. Cette fois, les prix sont lisibles, mais les enquêteurs ne voient pas les mentions obligatoires sur la variété et le calibre des fruits, leur origine... Chez le poissonnier, les étiquettes sont en règle : prix, produit, provenance, tout y est. Mais les inspecteurs réclament les factures ou bons de livraison pour s’assurer qu’il n’y a pas tromperie sur la provenance et la fraîcheur des produits. Le poissonnier ne peut fournir les documents justifiant l’origine de ses moules. Les 10 ou 15 kg de son étal doivent être retirés et jetés. Les moules -qui semblaient pourtant fraîches- sont vidées sur-le-champ dans un sac poubelle. Les ennuis continuent alors que le poissonnier sert une cliente : “Pouvez-vous poser le papier seul sur la balance ?”, demande M. Mercier. La balance électronique affiche 5 grammes. “Vous vendez donc à madame du papier au prix du filet de perche, à 15,95 euros le kilo !”, constate l’inspecteur en faisant le calcul. La cliente s’apprêtait à payer 8 centimes d’euros (50 centimes de francs) le petit bout de papier qui emballe ses 115 grammes de filet. La tare de la machine est immédiatement corrigée.
“Progresser grâce aux contrôles”
Le contrôle sur le marché ne s’arrête pas là. Il sera encore reproché à un établissement affichant “Produits fermiers” de ne pas vendre uniquement des produits issus de la ferme ; à un autre affichant “produits d’Auvergne” de vendre aussi de la salaisonnerie... du Rhône ; à un vendeur de saint-nectaire de ne pas détailler au kilo ses fromages mais seulement par moitié “d’environ 800 grammes”... La liste est longue... Il y a aussi cette productrice de fromages de chèvre qui ne conservait pas à la bonne température les sandwiches préparés. Cette dernière ne prend pas mal les remarques de la DDCCRF. “Vous savez, nous dans le monde agricole les contrôles on en a l’habitude. Et puis, c’est ce qui nous permet de progresser. Alors les remarques, on en tient compte. Après tout, c’est pour mieux satisfaire le client”. En une matinée, les deux inspecteurs auront dressé sur ce petit marché 3 procès verbaux, rédigé des rappels à la réglementation et adressé de nombreux avertissements verbaux. Ils se sont aussi engagés à se rendre rapidement au siège social d’une entreprise suspectée de fraude...
