Les règles multilatérales des systèmes alimentaires concurrencées

Le centre d’étude et de prospective (CEP) du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, a publié, en avril, une note d’Alexandre Martin, chargé de mission « économie et politique agricole » au CEP, intitulée « Mond’Alim 2030 : gouvernance et régulation de la mondialisation des systèmes alimentaires ». L’analyse prospective s’appuie sur le chapitre six de Mond’Alim 2030. Elle s’attache à décrire les systèmes de gouvernance mondiaux, c’est-à-dire les moyens mis en œuvre par les individus et les institutions pour gérer les affaires communes, et la régulation pour faire face aux risques de la mondialisation. Si les règles multilatérales ont longtemps structuré les systèmes alimentaires, elles sont de plus en plus concurrencées. L’analyse rappelle tout d’abord que même les filières agricoles les plus locales sont influencées par les normes et institutions internationales. « Par exemple, le droit de l’environnement qui s’applique aux agriculteurs français est, pour une large part, issu de la transposition des directives européennes qui, elles-mêmes, traduisent des engagements pris dans le cadre de conventions internationales », explique le document. L’Organisation mondiale du commerce (OMC), a une place prépondérante dans la réglementation des échanges, en définissant les règles du commerce international. Ces règles sont les seules à s’appuyer sur un organe de règlement des différends, doté de pouvoirs de sanctions. L’accord sur l’agriculture de 1995 de l’OMC, fut le premier à définir un objectif partagé de libéralisation des échanges des produits agricoles. Cet objectif s’est traduit en vingt ans par l’abaissement des protections tarifaires, l’augmentation des échanges agricoles internationaux, et la réforme des politiques ayant des effets de distorsions sur les marchés mondiaux.

Suite de l'article à lire dans le Réveil Lozère n°1460, du 17 mai 2018, en page 8.