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Les prud’hommes, une justice de proximité pourtant ignorée

Le taux d’abstention important de 2002 pousse le ministère du Travail et les syndicats à promouvoir cette institution particulière assumée par des professionnels.

Les banderoles ont fleuri ces derniers temps sur le fronton de la Maison des associations à Aurillac. Une façon pour les syndicats salariés ayant leur siège dans le bâtiment, de rappeler, alors que le spectre d’une crise économique grave menace, que des élections prud’homales auront lieu dans un mois seulement. Le 3 décembre prochain, salariés et employeurs sont en effet appelés à élire les futurs conseillers prud’homaux, dans les collèges “salarié” et “employeur”. Une élection qui pour l’heure ne passionne guère. Déjà, il y a six ans, le taux de participation n’avait atteint dans le département que 38 % dans le collège salariés et 28 % chez les employeurs, des pourcentages en deçà de la moyenne régionale. Pourtant, pouvoirs publics comme organisations syndicales patronales et salariales ne cessent de mettre en avant le rôle majeur qu’assure le conseil des prud’hommes dans le règlement des conflits individuels entre salariés et employeurs dans chacune des cinq sections prud’homales : agriculture, industrie, commerce, activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison,…) et  section encadrement (salariés cadres et assimilés).

Le paritarisme comme force

Ce désintérêt est pour certains le reflet d’une société “où tout est acquis” : “Tant qu’on n’est pas concerné, on ne se mobilise pas”, regrette ce conseiller élu de la section agriculture. Pourtant cette juridiction paritaire de proximité assumée par des professionnels,  continue de traiter dans le Cantal un nombre constant d’affaires : 224 nouveaux dossiers enregistrés l’an dernier. Néanmoins cette stabilité s’accompagne d’une évolution nette dans l’activité prud’hommale : à savoir la forte augmentation du nombre d’affaires inscrites en référé parallèlement au recul relatif des affaires “de fond”. Ainsi, toujours en 2007, 152 référés (soit le triple qu’en 2006), c’est-à-dire procédures d’urgence, relatives à des affaires simples ou afférentes à un dommage imminent, ont été traités, en moyenne dans le mois qui suit la saisine. Ces conflits portent le plus souvent selon le conseil des prud’hommes sur des questions de salaires. À l’inverse, seules 114 affaires “ordinaires” (contre 179 en 2006) ont été inscrites. Ces dernières résultent la plupart du temps de la contestation du motif d’un licenciement et sont souvent assorties de litiges autour d’heures supplémentaires. Des évolutions qui témoignent peut-être d’une meilleure prise de conscience du droit du travail mais qui n’empêchent pas la persistance d’un débat de fond, collectif celui-là,  sur la question des salaires.

Plus d'infos à lire cette semaine dans L'Union du Cantal.
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