Contrats laitiers
Les producteurs entrent dans la phase de négociation collective
La région Auvergne-Limousin disposera d’ici l’été d’une organisation collective et économique de producteurs, capable de négocier avec les entreprises des contrats beaucoup plus équilibrés que ceux qui ont été envoyés en avril aux éleveurs.
Même si la sortie des décrets relatifs à la constitution des organisations collectives et économiques des producteurs est attendue pour la fin de l’année, les responsables professionnels de la région Auvergne-Limousin n’ont pas voulu attendre pour se mettre en ordre de marche. Réunis, la semaine dernière, les producteurs ont validé la création de l’OCEP Massif central, dont l’objectif est de fédérer les producteurs de lait avec un but premier, celui de négocier les contrats. Sur le Massif central, les producteurs ont su se fédérer et constituer des associations de producteurs livrant à une même entreprise. Ce sont ces associations qui conduiront les négociations avec des objectifs et des priorités définis collectivement au niveau de l’OCEP Massif central.
Ne pas prendre peur
En avril, les entreprises ont envoyé les contrats aux producteurs. Le mot d’ordre appelant à ne pas signer, a été relayé un peu partout, et dans l’état actuel des choses « il reste d’actualité », explique Yannick Fialip, président de la section régionale laitière. Et quid des dates butoirs de renvois des documents stipulées dans certains contrats ? Les producteurs s’exposent-ils au risque de ne plus être collectés en cas d’absence de signature ? «Non », répondent les responsables professionnels, d’abord parce que les textes réglementaires liés à l’établissement des contrats ne prévoient en aucun cas l’inscription de cette notion de « date butoir », et ensuite car jusqu’à preuve du contraire, la politique de quotas s’applique jusqu’en mars 2015. «Les producteurs ne doivent pas prendre peur, ils recevront dans quelque temps, un second contrat», explique Fabien Anglade, président des JA Massif central.
Revoir les clauses
« Nous sommes entrés dans une phase de négociation avec les entreprises pour construire des contrats plus équilibrés car des clauses figurant dans certains contrats n’étaient pas acceptables», insiste Yannick Fialip. Parmi les clauses les plus tendancieuses, à noter celle portant directement atteinte à la liberté d’expression, « la laiterie pouvant rompre le contrat si le producteur porte atteinte à son image et/ou entrave son fonctionnement », a pu-t-on lire dans certains contrats. Sur la durée, la gestion des volumes et la détermination du prix, aussi, des notions nécessitent d’être précisées. C’est tout l’intérêt du travail collectif qui est en train de s’engager au sein de l’OCEP Massif central.
L’OCEP sera composé d’une assemblée générale, d’un conseil d’administration avec un collège «territoire » composé des organismes syndicaux, un collège «filière » composé des organisations de producteurs ainsi que des producteurs adhérant de manière individuelle à l’OCEP et d’un président proposé par le collège territoire. Le conseil devra, par ailleurs, constituer un bureau ainsi que les groupes de négociation.
