Les principales hypothèses de la DGPE pour le second pilier
Suite à l’exercice similaire effectué sur le premier pilier de la future Pac, les services de la DGPE (ministère de l’Agriculture) ont soumis plusieurs scénarios de travail assez ouverts pour le second pilier.
En amont de sa réunion de consultation du 5 mai sur le Plan stratégique national (PSN), la DGPE (ministère de l’Agriculture) a envoyé aux participants (syndicats agricoles, syndicats de salariés, ONG) plusieurs documents dans lesquels elle expose des options de déclinaison du second pilier de la future Pac (MAEC, bio, ICHN…).
Budgétairement, la proposition comporte peu de mouvement entre mesures par rapport à la précédente programmation ; les scénarios se situent sur la base d’enveloppes européennes permises par un transfert du premier vers le second pilier allant de 7,5 % (comme actuellement) à environ 15 %. Mais le ministre de l’Agriculture a fait comprendre, au Sénat le 4 mai, qu’il n’était pas favorable à un changement sur ce point.
Pis, le ministre a prévu que pour maintenir l’enveloppe totale (européenne et nationale) versée aux agriculteurs, les nouvelles règles de cofinancement obligent la France à abonder la part nationale de 700 millions d’euros (140 millions d’euros par an, dont 108 millions d’euros pour l’ICHN). « Si nous voulons maintenir l’ambition de la Pac sur le second pilier, la France doit abonder à hauteur de 140 millions d’euros supplémentaires par an. Ce sont des discussions que nous avons au gouvernement », a-t-il déclaré dans l’Hémicycle.
