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Les premières préconisations du rapport Marchand

Le sénateur du Nord Frédéric Marchand émet dix recommandations pour mieux structurer les plans alimentaires territoriaux et renforcer le pilotage étatique de ces dispositifs, tout en dotant les collectivités de nouvelles compétences.

Le sénateur du Nord Frédéric Marchand a remis le rapport d'étape sur les PAT au ministre de l'Agriculture.
Le sénateur du Nord Frédéric Marchand a remis le rapport d'étape sur les PAT au ministre de l'Agriculture.
© Frédéric Marchand

Quasiment tous les départements français comptent désormais au moins un plan alimentaire territorial (PAT) : 373 ont été recensés au 1er avril 2022, répartis sur tout le territoire. Le déploiement de ce dispositif, créé par la loi d'Avenir pour l'agriculture de 2014, a été accéléré par la mise en oeuvre du plan France Relance qui prévoyait une enveloppe d'aides de 80 millions d'euros, apprend-on dans le rapport d'étape remis au ministre de l'Agriculture, le 6 avril, par le sénateur Frédéric Marchand (LREM, Nord).
Ce dernier avait été saisi, en février, d'une mission d'information gouvernementale visant à évaluer les PAT en place et à émettre des préconisations. Dans ce document de trente pages - qu'Agra presse a pu consulter - le rapporteur émet dix propositions et recommande notamment le renforcement du pilotage étatique du dispositif via la création d'une cellule interministérielle dédiée à l'alimentation. En parallèle, il recommande de « doter les collectivités d'une compétence alimentation pour en faire des autorités organisatrices de l'alimentation ».

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