Les plans stratégiques manquent d'ambition climatique, selon une étude européenne
Les plans stratégiques des pays européens de la nouvelle Pac, en vigueur depuis le 1er janvier, pourraient être plus ambitieux dans le domaine de la contribution aux objectifs climatiques et de la protection de l'environnement, selon une étude commandée par le Parlement européen. Les eurodéputés, eux, sont plutôt satisfaits des premiers résultats engrangés.
Pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques de la Pac, « il convient d'évaluer soigneusement l'architecture verte des États membres et, sur la base de cette évaluation, de prévoir les adaptations nécessaires, y compris dans certains États membres, des écorégimes plus ambitieux ». Tel est l'un des premiers constats dressés par les auteurs d'une « analyse comparative des plans stratégiques de la Pac et de leur contribution à la réalisation des objectifs de l'UE », présentée le 29 juin aux membres de la commission de l'Agriculture du Parlement européen.
Ce travail montre bien que le soutien économique via les paiements directs aux exploitations agricoles de l'UE reste dominant dans le cadre de la mise en oeuvre des plans stratégiques de la Pac. Au cours de la période de programmation 2023-2027, les États membres de l'Union européenne sont tenus de mettre en place des écorégimes ou programmes écologiques, à hauteur de 25 % du financement des paiements directs nationaux. La participation à ces programmes de soutien écologique est volontaire pour les agriculteurs, mais obligatoire pour les États membres. L'analyse des 28 plans stratégiques montre « l'hétérogénéité des approches » adoptées par les États membres. Les principaux changements relevés par les auteurs de l'étude sont l'augmentation significative de l'aide redistributive au revenu (de 4,3 % des paiements directs en 2019 à 10,7 % pour 2023-2027), ou encore la hausse (de 10,8 % en 2019 à 12,3 % pour 2023-2027) de la part des aides au revenu couplées. Onze États membres (l'Espagne notamment, mais pas la France) appliquent le plafonnement et/ou la dégressivité des paiements directs aux exploitants.
