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Les petites villes proposent un nouveau Contrat territorial

La contribution de l’Association des petites villes de France, dont Pierre Jarlier est premier vice-président délégué.

Saint-Flour fait partie de ces petites villes de France qui formulent des doléances.
Saint-Flour fait partie de ces petites villes de France qui formulent des doléances.
© CF

« Les Gilets jaunes ont fait apparaître au-delà de la fracture sociale, une fracture territoriale. Aussi, l’Association des petites villes de France (APVF) a-t-elle émis, lors de sa récente assemblée générale, douze propositions pour un nouveau contrat territorial », a indiqué Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président délégué de l’APVF le 15 février, en conférence de presse. « Des territoires ruraux ou périurbains sont dans une situation difficile, n’ayant pas les mêmes chances de développement faute de disposer des mêmes moyens ». Un constat, mais aussi des solutions avancées : « Pour que ces territoires aient les mêmes chances de développement via ce contrat territorial entre l’État et les collectivités », l’APVF a donc émis douze grandes propositions relatives à la mobilité durable, à la transition écologique, à la lutte contre la désertification médicale « qui doit devenir une priorité nationale », à la revitalisation des centres-villes et enfin s’est prononcée « en faveur d’une nouvelle solidarité territoriale ». Des maires qui, souligne Pierre Jarlier, « doivent être des facilitateurs pour le grand débat à l’issue duquel, nous souhaitons un Grenelle des territoires, afin d’aboutir au meilleur consensus sur des mesures concrètes pour réduire cette fracture territoriale ».

Les douze propositions
Prime mobilité pour les habitants des territoires peu denses, accordée en fonction de critères sociaux et géographiques. Instauration au niveau national d’un « Pass » permettant d’offrir les mêmes services de mobilité, partout sur le territoire national, à l’ensemble des personnes vulnérables. Renforcement du plan gouvernemental d’investissement dans les transports, en doublant les dépenses actuelles de l’État pendant au moins dix ans ; Création d’un guichet unique de financement pour les travaux de rénovation énergétique ; Affectation d’une part des recettes de la fiscalité carbone directement aux territoires, « pour donner aux acteurs locaux les moyens de mettre en œuvre la transition énergétique » ; Mise en place d’une « juste répartition » des retombées financières et fiscales liées aux installations d’énergies renouvelables ; Accélération de la réforme de la tarification à l’activité « qui favorise les grands hôpitaux au détriment des établissements de taille plus modeste » ; Instauration de mécanismes de régulation concernant l’installation des médecins libéraux ; Création d’un « pacte national » pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ; Mise en place immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics ; Réforme en profondeur de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et nouveaux critères de sa répartition « pour mieux tenir compte de la richesse (à la fois de la commune et des capacités contributives des contribuables) et des charges des communes » ; Création d’un fonds national de solidarité territoriale alimenté à parité par les métropoles en proportion de leur richesse, et par l’État, réparti à l’échelle de chaque région sur des projets ciblés sur la mobilité, la durabilité et l’attractivité des territoires.

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