Retraite complémentaire agricole

Les pensions arrivent… les cotisations aussi

Les exploitants agricoles demeuraient l´une des dernières catégories socio-professionnelles à ne pas disposer d´un régime de retraite complémentaire obligatoire en plus du régime de base (institué en 1952). D´où des niveaux de retraite très faibles, même si les agriculteurs avaient à titre individuel la possibilité d´améliorer leur pension en optant pour une formule de retraite par capitalisation. Depuis des années, la profession agricole bataille pour être traitée comme les autres : elle a obtenu la création d´une retraite complémentaire obligatoire (RCO), instituée par une loi du 4 mars 2002 qui a fixé au 1er janvier 2003 sa date d´entrée en vigueur.3 500 bénéficiaires, 7 500 cotisantsDans le Cantal, on estime à 3 500 le nombre de chefs d´exploitation ou d´entreprise agricole à la retraite qui vont en bénéficier dès 2003, dont 1?500 à taux plein (parce qu´ils ont une carrière complète). Les premières pensions de la RCO seront versées vers le 8 mai avec effet au 1er avril. Du côté des cotisants, ils seront autour de 7 500. Le décret devant fixer les taux de cotisation n´étant pas encore paru (ils seraient voisins de 2,97 %), les premiers appels de cotisations provisionnels n´interviendront qu´en avril (avec effet au 1er janvier 2003), la régularisation devant intervenir avec l´appel de septembre, indique la Mutualité sociale agricole. Quant à ceux qui ont mensualisé le paiement de leurs cotisations (830 environ), ils ont reçu ces jours-ci leur échéancier de paiement sans mention de la cotisation RCO, et recevront plus tard un nouvel échéancier qui l´intégrera, précise M. Lapouge, responsable cotisations et vieillesse à la MSA.Des droits gratuits dans certains casMais tout le monde ne bénéficiera malheureusement pas de cette avancée sociale, qui doit permettre de porter la pension de retraite (base + complémentaire) au minimum à 75 % du Smic net après une carrière complète (37,5 ans d´activité). Sont concernés par la RCO (et seront donc cotisants, puis bénéficiaires) : les chefs d´exploitation ou d´entreprise agricole, les préretraités, les assurés volontaires vieillesse en qualité de chef d´exploitation et les chefs d´exploitation titulaires d´une pension d´invalidité. Les conjoints et aides familiaux restent donc pour l´instant exclus du régime, la profession comme la MSA continuant de réclamer leur affiliation.Le montant des pensions sera calculé en fonction du nombre de points acquis par cotisation, eux-mêmes liés à la durée d´activité de la personne. Sous certaines conditions, les chefs ou anciens chefs d´exploitation ou d´entreprise agricoles pourront bénéficier de droits gratuits qui permettront en particulier à ceux qui arrivent à la retraite mais qui n´ont -de fait- pas cotisé, de toucher des pensions de la RCO.Pour plus d´informations, consultez L´Union agricole et rurale du 15 janvier 2003.