Les organisations européennes dénoncent le projet vide et dangereux de Bruxelles
La Commission européenne est en train de finaliser ses propositions de réforme de la législation européenne sur les indications géographiques. Mais à quelques mois de la présentation du texte (attendue début 2002), les organisations du secteur dénoncent un projet totalement vide dont la seule réelle nouveauté serait de déléguer la gestion des IG à l'office européen de la propriété intellectuelle.
Plutôt que renforcer le secteur, la réforme que prépare la Commission européenne risque de l'affaiblir, préviennent les organisations européennes des produits sous indications géographiques Arepo (régions), Efow (vin) et oriGIn. Elles dénoncent un projet de règlement totalement « vide » et demandent à Bruxelles d'y renoncer. La Commission européenne devrait présenter début 2022 (avec quelques mois de retard) une proposition de réforme de la réglementation européenne encadrant les indications géographiques. Elle a donné dans le cadre de la réunion le 10 novembre de l'intergroupe Vin, spiritueux et produits de qualité du Parlement européen, quelques détails sur ses intentions.
Résultat : cette réforme ne prévoirait finalement qu'un renforcement de la protection en ligne, une harmonisation des contrôles et une délégation de la gestion des indications géographiques à l'office des marques d'Alicante (Euipo pour European Union Intellectual Property Office). « Déléguer la gestion des IG à l'Euipo serait une grave erreur, dénonce le président d'Efow Bernard Farges. Une telle approche signifierait à long terme la privatisation de notre système et la fin de la spécificité des IG. Nous perdrons ce qui fait l'intérêt des IG, leur volet multidimensionnel et nous nous rapprocherions lentement mais inexorablement du système des marques commerciales ».
