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16,7 ME pour entrave à la concurrence
Les organisations agricoles lourdement sanctionnées

La Commission européenne a condamné le 2 avril six organisations professionnelles françaises à une amende de 16,7 millions d´euros (dont 12 millions d´euros pour la seule FNSEA) pour entrave aux règles de la concurrence. Elle leur reproche d´avoir mis en place en octobre 2001, au plus fort de la crise bovine, une grille sur les prix et d´avoir limité les importations.

Douche froide : les fédérations s´attendaient à une sanction, mais certainement pas de ce montant. La commission européenne a en effet infligé des amendes d´un montant total de 16,7 millions d´euros aux six fédérations (représentant les agriculteurs, et les abatteurs pour deux d´entre elles) qui avaient pris part en octobre 2001 à l´accord sur le prix minimum de la viande bovine à la production et la suspension temporaire des importations, au plus fort de la crise de la vache folle.Violation des règles de la concurrencePour la Commission, cet accord constitue "une violation parmi les plus graves au droit de la concurrence". "Les règles de la concurrence s´appliquent aussi au secteur agricole comme cette décision vient de le rappeler avec force", a déclaré Mario Monti, le commissaire européen à la concurrence, en commentant la sanction que venait de prendre la Commission.Laquelle, en remarquant que c´est la première fois qu´elle inflige des amendes aux syndicats agricoles, écrit : "La Commission reconnaît l´importance de la liberté syndicale, mais les syndicats sortent de leur mission propre lorsqu´ils prêtent leur concours à la conclusion et à la mise en oeuvre d´ententes méconnaissant des règles d´ordre public, telles les règles de concurrence".Pour le calcul des amendes, la Commission a pris en compte ce qu´elle considère comme des circonstances aggravantes.Circonstances aggravantesAinsi, "le fait que trois fédérations (FNSEA, FNB et JA) aient été impliquées dans des actes de violence à l´encontre des abatteurs afin de les contraindre à conclure l´accord". De même, il leur est reproché d´avoir poursuivi "en secret" l´accord litigieux après avoir reçu une lettre d´avertissement de la Commission.Toujours selon Bruxelles, les fédérations d´abatteurs ont été moins pénalisées en raison de circonstances atténuantes. Ainsi, la Commission estime que le ministre de l´Agriculture de l´époque, Jean Glavany, a fait pression sur les abatteurs pour qu´ils acceptent de signer l´accord qu´il aurait qualifié "d´acte de civisme". En outre, la FNCBV et la FNISGV l´auraient signé "sous la contrainte d´actions violentes, et non de leur propre volonté". "Car les abatteurs n´avaient aucun intérêt à la fixation d´un prix d´achat minimal et à la suspension des importations. Leur principal souci étant le déblocage de leurs sites industriels par les agriculteurs".La FNSEA va faire appelSans humour, la Commission conclut que l´amende aurait pu être plus forte, le tarif habituel sur les graves entorses à la concurrence étant de 20 millions d´euros, mais qu´elle a tenu compte du contexte économique spécifique de l´époque, la crise de la vache folle, qui a provoqué "un changement des mentalités du consommateur et mis l´accent sur les questions de sécurité alimentaire".Les organisations syndicales disposent de trois mois pour payer. Mais comme l´a indiqué Jean-Michel Lemetayer, elles ont décidé de faire appel. Celui-ci devrait être déposé dans les deux mois qui viennent.Samedi 5 avril, les agriculteurs manifestaient à Saint-Flour, pendant que les responsables des organisations professionnelles agricoles sollicitaient l´appui des élus.Pour plus d´informations, consultez L´Union agricole et rurale du 5 avril 2003.

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