Les nouveautés de la campagne de déclarations Pac
Les agriculteurs ont jusqu´au 30 avril pour remplir et retourner à la DDAF les différentes déclarations et demandes d´aides Pac. Le tour des principales nouveautés.
Les agriculteurs ont reçu il y a quelques jours le dossier des déclarations à remplir pour bénéficier des aides Pac (Politique agricole commune) : il comprend, outre les notices, les déclarations de surfaces, un imprimé de demande des ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels), un imprimé de déclaration pour la PHAE (Prime herbagère agro-environnementale qui remplace la "prime à l´herbe") et les éléments de présentation du fameux registre parcellaire graphique (RPG). Ces documents doivent être remplis et retournés à la Direction départementale de l´agriculture et de la forêt (DDAF) pour le 30 avril 2004.
La nouvelle déclaration graphique
La grande nouveauté, c´est évidemment la déclaration graphique. Pour cela, chaque agriculteur doit recevoir ces jours-ci des photos de son exploitation (elles devaient partir de Paris par la Poste entre le 17 et le 22 mars). Il s´agira pour lui de dessiner sur ces photos les "îlots Pac" en rouge, de localiser aussi les prairies permanentes 2004 (en vert) ainsi que les parcelles culturales engagées à la PHAE (en vert). La notice explicative est déjà arrivée dans les exploitations avec le dossier de déclaration de surfaces. Ces photos devront être retournées à la DDAF avec les autres imprimés. Les agriculteurs bénéficieront d´un délai supplémentaire (le 30 juin) s´ils font appel à un organisme de services (dont la liste reste à préciser) pour réaliser cette déclaration graphique (mais la date limite reste bien le 30 avril dans tous les cas pour la déclaration cadastrale classique). A noter encore que le site internet de la DDAF permettant de réaliser comme l´année dernière les déclarations de surfaces ouvrira le 23 mars (www.agri15.com, rubrique "Services DDAF - Vos déclarations de surfaces").
Simplifications des aides animales
Autre nouveauté : la simplification des imprimés de demande des aides animales, grâce à la mise en place de la banque de données nationale d´identification. Ainsi, l´éleveur n´aura plus à mentionner la liste des animaux déclarés à la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes). Il lui suffira d´inscrire le nombre de bovins engagés.
Pour ce qui est de la prime à l´abattage, il n´est plus nécessaire de joindre aux déclarations les tickets de pesée si les animaux ont été correctement notifiés par l´éleveur et l´abattoir. De même, l´éleveur n´aura pas à retourner à la DDAF la "déclaration d´effectifs bovins" s´il n´y a pas de modification. Enfin, même si cela ne change rien au niveau des déclarations, cette campagne 2004 sera celle de la revalorisation des ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels). Le montant des indemnités versées pour les 25 premières hectares sera revalorisé non plus de 10 % mais de 20 %.
La nouvelle déclaration graphique
La grande nouveauté, c´est évidemment la déclaration graphique. Pour cela, chaque agriculteur doit recevoir ces jours-ci des photos de son exploitation (elles devaient partir de Paris par la Poste entre le 17 et le 22 mars). Il s´agira pour lui de dessiner sur ces photos les "îlots Pac" en rouge, de localiser aussi les prairies permanentes 2004 (en vert) ainsi que les parcelles culturales engagées à la PHAE (en vert). La notice explicative est déjà arrivée dans les exploitations avec le dossier de déclaration de surfaces. Ces photos devront être retournées à la DDAF avec les autres imprimés. Les agriculteurs bénéficieront d´un délai supplémentaire (le 30 juin) s´ils font appel à un organisme de services (dont la liste reste à préciser) pour réaliser cette déclaration graphique (mais la date limite reste bien le 30 avril dans tous les cas pour la déclaration cadastrale classique). A noter encore que le site internet de la DDAF permettant de réaliser comme l´année dernière les déclarations de surfaces ouvrira le 23 mars (www.agri15.com, rubrique "Services DDAF - Vos déclarations de surfaces").
Simplifications des aides animales
Autre nouveauté : la simplification des imprimés de demande des aides animales, grâce à la mise en place de la banque de données nationale d´identification. Ainsi, l´éleveur n´aura plus à mentionner la liste des animaux déclarés à la PMTVA (Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes). Il lui suffira d´inscrire le nombre de bovins engagés.
Pour ce qui est de la prime à l´abattage, il n´est plus nécessaire de joindre aux déclarations les tickets de pesée si les animaux ont été correctement notifiés par l´éleveur et l´abattoir. De même, l´éleveur n´aura pas à retourner à la DDAF la "déclaration d´effectifs bovins" s´il n´y a pas de modification. Enfin, même si cela ne change rien au niveau des déclarations, cette campagne 2004 sera celle de la revalorisation des ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels). Le montant des indemnités versées pour les 25 premières hectares sera revalorisé non plus de 10 % mais de 20 %.
