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Les ministres planchent sur le transport des animaux et les émissions industrielles

Si les Vingt-Sept sont favorables dans l’ensemble à la révision des directives sur le transport des animaux pour améliorer leur bien-être et sur la réduction des émissions industrielles des élevages, ils ne veulent pas aller aussi loin que certaines propositions de la Commission de Bruxelles qu’ils jugent trop contraignantes.

Conseil européen de l’Agriculture
Conseil européen de l’Agriculture
© Commission européenne

Lundi 30 janvier, à l’ouverture du premier Conseil des ministres de l’Agriculture européens sous la présidence suédoise, le ministre des Affaires rurales, Peter Kullgren, a présenté les principales priorités de sa présidence pour le premier semestre 2023. Outre la situation des marchés agricoles qui restera à l’ordre du jour en raison du conflit en Ukraine, le ministre a indiqué quelques dossiers qui feront l’objet d’un suivi particulier, mais sans s’engager toutefois à ce qu’ils soient finalisés fin juin à l’issue de sa présidence. Ainsi les sujets tels la révision de la directive sur l’utilisation des pesticides, les indications géographiques, la bioéconomie, seront souvent inscrits au menu des Conseils des ministres mensuels.

Pas aller aussi loin
Mais fin janvier, les ministres ont d’abord échangé sur la révision de la législation sur le transport des animaux, à la suite d’une initiative du Portugal soutenue par d’autres pays dont la France. Comme Lisbonne, la plupart des pays européens sont favorables à une modification de la législation visant à améliorer le bien-être animal. Ainsi le ministre portugais a insisté sur la nécessité de cette révision pour tenir compte des dernières avancées scientifiques et des attentes sociétales. Ce sentiment est partagé par la plupart des pays. Mais le débat se crispe sur les dispositions concrètes à adopter comme l’interdiction du transport des animaux vivants vers les pays tiers ou sur longue distance. Certains pays comme les Pays-Bas, le Luxembourg, le Danemark y sont favorables, l’Allemagne ainsi que l’Autriche aussi dans une certaine mesure, pour les transports sur longue distance pendant des journées entières en poids lourds ou en navire. La France comme une majorité d’autres pays ne souhaite pas aller aussi loin, même si elle soutient des mesures de renforcement des exigences pour assurer une meilleure protection des animaux. Marc Fesneau a notamment indiqué que la mise en œuvre d’une telle disposition bouleverserait la chaîne de production et pourrait même entraîner une dégradation du bien-être des animaux à une échelle plus globale, puisque ce qui ne se ferait pas dans les pays européens se ferait dans les pays tiers.

Les seuils d’élevage sur la sellette
Les ministres sont également revenus sur la proposition de révision de la directive relative aux émissions industrielles (ammoniac, méthane, nitrates...) des élevages (IED), qu’ils avaient déjà abordée en fin 2022. À ce stade, la Commission de Bruxelles prévoit d’abaisser la taille des élevages de porcs et de volaille qui y sont déjà éligibles et d’étendre le champ de la directive aux bovins. Le Commissaire en charge de l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, estime que le seuil de 150 UGB serait le plus approprié pour couvrir les élevages les plus polluants et pour réduire ces émissions. Si une partie des ministres dont le Français soutient cette proposition, ils plaident pour un relèvement du seuil à 300 ou 400 UGB. D’autres, en revanche, sont favorables au statu quo, comme la Pologne. Ils estiment que la priorité doit être donnée à la sécurité alimentaire et qu’il n’est pas opportun de multiplier les charges administratives pesant sur les éleveurs.

Révision de l’étiquetage du miel
Sur le miel en revanche, les ministres ont présenté une quasi-unanimité sur la nécessité de réviser la directive actuelle. À l’initiative de la délégation slovène, de nombreux États membres déplorent que la réglementation en vigueur ne permette pas de donner des informations claires sur l’origine des mélanges de miel aux consommateurs. Le miel importé des pays tiers est vendu nettement moins cher sans donner des précisions suffisantes sur son origine. La directive qui devrait être adoptée prochainement et sur laquelle les ministres sont d’accord prévoit des règles plus strictes en matière d’étiquetage des mélanges, chaque pays devant être mentionné sur l’étiquette avec la proportion dans laquelle il se trouve dans le mélange.

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