Jeunes agriculteurs

Les mesures de la Mutualité sociale agricole

Cette semaine, les mesures de la Mutualité sociale agricole (MSA) sont mises en avant.

La Mutualité sociale agricole du Limousin et les Jeunes agriculteurs souhaitent développer leur partenariat en vue de développer un travail en commun, de mieux informer les exploitants agricoles, de contribuer davantage à l'amélioration des conditions de vie et de travail des jeunes familles et de renforcer la prévention des risques professionnels.

Mieux travailler ensemble

Des rencontres régulières pour mieux se connaître. La MSA et les Jeunes agriculteurs organiseront des rencontres au moins annuelles entre élus respectifs, tant au niveau régional que départemental.

Des prestations adaptées aux besoins. Les Jeunes agriculteurs et la MSA travailleront en concertation, tant au niveau régional que départemental sur les voies d'évolution possibles, des prestations légales et extra légales correspondant aux attentes des jeunes.

Une collaboration accrue. La MSA et les Jeunes agriculteurs s'inviteront à participer aux groupes de travail mis en place à leur initiative, concernant l'environnement social du jeune ou son statut.

En Particulier

Au moment de l'installation

Aux côtés des Jeunes agriculteurs, la MSA s'impliquera dans les chartes locales, dans le processus conduisant à l'installation en valorisant son offre de services Santé-sécurité au travail. En outre, elle facilitera l'observation des jeunes installés non aidés. Il sera également proposé aux jeunes de s'associer activement au déroulement de l'assemblée générale annuelle de la MSA. Sur demande des Jeunes agriculteurs, la MSA pourra communiquer localement (sous réserve de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du respect du secret statistique) des données portant sur le nombre des jeunes installés, par tranche d'âge, par département, et par type de structure (installation à titre individuel ou sous forme sociétaire).

Pour préparer la transmission et le renouvellement des générations

Pour contribuer à l'observation des futurs cédants, la MSA pourra transmettre localement à la demande des Jeunes agriculteurs, avec les réserves indiquées supra, des données portant sur le nombre de chefs d'exploitation de plus de 50 ans, par type de structure (exploitation à titre individuel ou sous forme sociétaire), par type d'activité et par département. La MSA apportera son concours à l'information des cédants sur la transmission de l'exploitation et sur la préparation à la retraite à l'occasion de rencontres personnalisées, ainsi qu'en collaborant aux journées et forum transmission, co-organisés avec les Jeunes agriculteurs. A partir des données dont elle dispose, la MSA pourra inviter les exploitants de plus de 55 ans aux réunions réalisées en partenariat.

Pour accompagner le projet du cédant et du candidat à l'installation

Les services de la MSA pourront être amenés à travailler en étroite collaboration avec les conseillers transmission pour concrétiser le projet du cédant et du candidat.

Mieux informer

Les JA et la MSA collaboreront à l'information des exploitants agricoles au moment de leur installation, mais aussi au moment de la transmission de leur exploitation. Une rubrique mise à la disposition de la MSA dans les outils de communication des JA, permettra, par des articles, la diffusion de la charte ou des « questions/ réponses » sur un thème précis, de mieux faire connaître aux lecteurs et aux internautes l'offre globale de protection sociale agricole développée par la MSA (prestations légales, prestations d'action sanitaire et sociale et service de santé sécurité au travail). Un partenariat pourra également être envisagé sous la forme de liens entres les sites internet des deux structures.

Informer le jeune agriculteur tout au long de son parcours professionnel

Faciliter ses débuts. Les JA s'engagent à fournir la liste des Points info installation à la MSA. La MSA orientera les jeunes vers les Points info installation labellisés par le Préfet lors des contacts qu'elle pourra avoir avec eux. La MSA participera au stage obligatoire 21 heures pour y présenter la protection sociale agricole et la santé sécurité au travail. A cette occasion pourra être proposé au jeune un calcul prévisionnel de ses cotisations sociales. La caisse de MSA fera connaître le correspondant installation désigné pour être l'interlocuteur privilégié des Points infos installation des JA.

Préparer le jeune agriculteur à son rôle d'employeur et à une évolution de structure de son entreprise. Les JA encouragent les jeunes employeurs à se renseigner auprès de la MSA pour connaître avec précision les obligations auxquelles ils doivent faire face en tant qu'employeur et les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Lors de cette rencontre : le document « la santé au travail en agriculture : nouveaux enjeux » leur sera proposé. La MSA se tient à la disposition des jeunes qui envisageraient une modification du statut de leur entreprise ou de celui des membres de la famille participant aux travaux pour leur apporter les conseils souhaités.

Assurer un suivi de son activité professionnelle. Afin d'optimiser l'accompagnement du jeune dans l'année qui suit son installation, la MSA s'engage à généraliser une politique de visites à domicile par l'intermédiaire de ses conseillers. Une rencontre annuelle avec l'ensemble des nouveaux installés sera mise en place dans le département à l'initiative commune des JA et de la MSA. A tout moment, les JA peuvent demander l'accompagnement des conseillers en prévention et médecins du travail pour des services personnalisés et adaptés à leur situation. Les JA et la MSA pourront mener ensemble des actions d'information permettant de valoriser l'image du métier d'agriculteur et de promouvoir la santé sécurité au travail auprès des jeunes, lors de manifestations telles que les fêtes de l'agriculture ou d'autres activités mises en place par les Jeunes agriculteurs.

Informer les candidats potentiels à la transmission

La Caisse de MSA du Limousin participera, dans les domaines relevant de sa compétence à la réalisation d'un guide du cédant crée à l'initiative des JA.

Informer le jeune agriculteur des prestations accordées en fonction de sa situation de famille

Les JA inviteront à se procurer auprès de la MSA les documents mis à leur disposition pour leur faciliter l'accès aux droits auxquels ils peuvent prétendre : « Le guide famille » présentant les prestations familiales, logement et santé, ainsi que les aides proposées par la MSA dans le cadre de sa mission d'action sanitaire et sociale ; La brochure spécifique à la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Mieux contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des jeunes familles

Favoriser l'accès au logement

Par sa connaissance du terrain, la mobilisation de ses partenaires habituels, la MSA conseillera les jeunes agriculteurs en matière de recherche et d'aménagement d'un logement et donnera toute information sur les aides accessibles (MSA ou autres).

Créer un environnement favorable pour les familles

La MSA s'attache, dans le cadre de son action sanitaire et sociale, à répondre aux besoins des familles agricoles et au développement social de leurs territoires de vie. L'action sociale familiale définie par chaque caisse de MSA est conçue en fonction des besoins et des situations locales, mais aussi en tenant compte d'éléments commun à tout le réseau, renforçant ainsi la cohérence d'ensemble de la politique menée en direction des familles agricoles, quel que soit l'endroit du territoire national où elles vivent. La politique d'action sanitaire et sociale familiale présentée dans « le guide famille » se concrétise notamment par le versement d'aides, qui visent à : Faciliter la conciliation entre la vie familiale et professionnelle, l'accès à un logement adapté, aux vacances, aux loisirs, à la culture ; favoriser la prise en compte des besoins spécifiques de l'enfant ; Faciliter la participation des familles à la vie sociale locale.

Afin de permettre à chaque famille agricole d'avoir effectivement accès aux prestations et interventions proposées par les caisses de MSA, les JA s'engagent à faire connaître auprès de leurs adhérents l'offre de services proposée. Dans cet objectif, les JA inviteront leurs responsables locaux à se rapprocher de la MSA territorialement compétente, pour définir dans un cadre partenarial, des actions de communication auprès des familles adhérentes.

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Améliorer les conditions de travail

Sensibiliser les jeunes installés à adopter une démarche de prévention, le plus tôt possible dès la conception de leur projet représente un enjeu prioritaire pour les services santé sécurité au travail de la MSA. Les JA s'engagent à faire connaître l'offre de services SST de la MSA à leurs adhérents pour aider les nouveaux installés à intégrer l'aspect sécurité, la santé et plus généralement les conditions de vie au travail (stress, gestion du temps, organisation, etc.) dans leur projet d'installation.

Mieux prévenir

Protéger contre les risques professionnels (d'accidents du travail et de maladies professionnelles)

L'Affiliation à l'Atexa couvrant le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, elle fait bénéficier aux jeunes agriculteurs d’une offre de services prévention, qui contribuera à la réussite de leur projet d'installation. Pour mettre en œuvre des actions de formation des risques et des expertises médicales techniques au titre de cette prévention, les JA favorisent l'intervention des équipes de conseillers en prévention et de médecins du travail : Lors de stages préparatoires à l'installation afin de présenter la SST, et de permettre que les notions de construction de bâtiments, d'organisation du travail, de santé… soient prises en compte dans le montage du projet ; Pour un diagnostic de l'exploitation sur l'ensemble des champs d'intervention de la prévention (bâtiments, machines, animaux, travaux dangereux, etc.) ; Pour un examen médical des nouveaux installés ; Lors d'interventions pour sensibiliser et /ou former sur un risque (phytosanitaire, gestes et postures, etc.) sur une branche professionnelle, une zone géographique, ou pour répondre à une demande spécifique.

Sensibiliser, informer et agir sur les facteurs de risques personnels en matière de santé

Examens de santé. La MSA propose à 6 périodes de la vie des examens de santé destinés à prévenir certains facteurs de risques liés à l'âge. L'un d'eux est proposé aux jeunes agriculteurs de 25 à 34 ans. Les JA s'engagent à promouvoir auprès de leurs adhérents l'examen de santé des 25/34 ans, dont le contenu, élaboré par la MSA, repose sur une problématique spécifique liée à l'entrée dans la vie active ; les charges de famille ou la naissance des enfants ; les responsabilités et investissements professionnels… Ces événements sont souvent facteurs de prise de risque et de négligence du capital santé.

Plan dentaire. La MSA développe une action de prévention bucco-dentaire qui prévoit l'accompagnement des assurés à tous les moments importants de leur santé dentaire et en particulier : Future maman ; La petite enfance ; La prophylaxie et les soins dentaires chez l'enfant de 7 ans ; Les jeunes de 13 à 18 ans. Les JA s'engagent à inciter leurs adhérents à répondre aux offres d'examen et de suivi bucco-dentaire des enfants et adolescents.

Prévenir le risque des difficultés de paiement des cotisations

Dans le cadre des actions qu'elle exerce pour prévenir les situations fragiles, dès les premiers signes de difficultés, la MSA prendra contact avec les jeunes par l'intermédiaire d'un conseiller, afin d'identifier les mesures les mieux adaptées. Le cas échéant, elle recherchera les modalités appropriées d'aide à la famille.

Cette charte a pour ambition de fixer le cadre des collaborations pour la mise en œuvre d'actions concrètes au plan local. Les parties signataires conviennent de procéder annuellement à un examen des déclinaisons locales.

Plus d'informations au 0 820 210 110.