Les mesures annoncées par le Premier ministre reçoivent un accueil mitigé des éleveurs

- En matière de trésorerie d’urgence, les crédits prévus par le plan de soutien de juillet sont doublés pour la prise en charge des intérêts d’emprunt, atteignant 100 M€, ils sont triplés pour l’allègement des cotisations sociales, s’élevant à 50 M€. Concernant l’investissement, une année blanche a été obtenue pour reporter le total des annuités de 2015 à 2016. 50 M€ sont consacrés aux baisses des cotisations sociales : la cotisation minimum maladie passera ainsi de 833 € à 457 €.

- Sur la simplification des normes, aucune mesure nationale allant au-delà des obligations communautaires ne sera prise pendant six mois. Une nouvelle méthode d’élaboration des mesures doit être définie pour associer plus en amont les professionnels agricoles et favoriser une plus grande cohérence dans la réglementation.

- D’un point de vue plus structurel, la modernisation des filières d’élevage bénéficie d’un soutien renforcé, avec une hausse des crédits du ministère de l’Agriculture à hauteur de 30 M€ par an sur trois ans. Les Régions et la programmation communautaire contribueront aussi, à hauteur de 30 M€ chacun, au total des aides publiques pour les investissements subventionnés dans les exploitations. Ces dernières s’élèveront ainsi à 350 M€ par an sur trois ans. La modernisation des outils d’abattage-découpe passent de 20 à 50 M€.

- Une neutralité fiscale sera accordée aux versements à des caisses de sécurisation des revenus dès lors qu’elles seront adossées à des dispositifs de contractualisation. Ceci pourrait permettre la mise en place de caisses financées les bonnes années pour venir en aide aux agriculteurs lors d’un retournement de conjoncture

- En cas de non atteinte du revenu prévu en 2014 et 2015 dans son plan de développement, un jeune agriculteur pourra demander que sa DJA ne soit pas réclamée par l’administration ;

- Les agriculteurs en difficulté dont la situation sera étudiée par les cellules d’urgence pourront bénéficier, à défaut d’une exonération de TFNB (taxe sur le foncier non bâti), d’une remise gracieuse sur les impositions non professionnelles du type taxe d’habitation ou impôt sur le revenu ;

- BPI France s’est affirmé prêt à mobiliser ses ressources jusqu’à 50 millions d’euros « à parité avec les moyens mis à disposition par les banques », pour des interventions en fonds propres dans l’industrie agroalimentaire;

- Les crédits du ministère de l’Agriculture seront abondés de 15 millions d’euros pour « répondre à des besoins exprimés par les éleveurs pour la contractualisation de mesures agroenvironnementales en faveur des systèmes herbagers et polyculture-élevage ».

- Le bénéfice de la mesure de sur-amortissement (de 45%) donnée actuellement aux Cuma sera étendu aux agriculteurs adhérents des Cuma.