Les eurodéputés s’inquiètent pour les IG
Satisfaits de la conclusion de l’accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni, les eurodéputés ont tout de même fait savoir à la Commission européenne, lors d’une réunion de la commission de l’Agriculture du 13 janvier, leurs préoccupations concernant l’absence de réglementation concernant les nouvelles indications géographiques, le contrôle sanitaire et phytosanitaire et l’impact de la nouvelle réglementation bio.
Tout en saluant l’accord post-Brexit sur les relations UE-Royaume-Uni conclu le 24 décembre, les députés européens ont exprimé à la Commission européenne, à l’occasion d’une réunion de la commission de l’Agriculture le 13 janvier, leurs inquiétudes concernant l’absence dans l’accord de dispositions réglementaires visant à protéger les futures indications géographiques (IG). Selon Paolo de Castro (social-démocrate), « il est crucial de prévoir des modalités à partir desquelles l’UE pourra étendre les mêmes protections à ces nouvelles IG qui seront adoptées ». Pour combler ce vide juridique, la Commission a répondu qu’une clause de révision serait mise en place pour permettre aux deux parties de revenir sur le dossier ultérieurement. Elle souligne également que « pour les nouvelles IG et les IG existantes qui changent de dénomination, de nouvelles règles seront applicables ». Concernant les stocks existants d’IG, l’exécutif européen assure que « ceux-ci sont garantis et continueront à s’appliquer conformément à l’accord de retrait en vigueur depuis février dernier et sans limites dans le temps ». Quant aux opérateurs qui souhaitent demander l’enregistrement de leur nouvelle IG, Bruxelles précise qu’ils peuvent le faire dès maintenant en toute liberté conformément à la législation nationale du Royaume-Uni.
