Les États membres poussent pour la poursuite des dérogations en 2024
Malgré la pression forte exercée par de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE le 25 juillet, la Commission européenne n’est pas prête, pour le moment, à accepter de reconduire en 2024 les dérogations accordées cette année en matière de conditionnalité des aides de la Pac. Un nouvel état des lieux sera fait cet automne.
Les effets de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire, de même que les conditions météorologiques extrêmes de ces derniers mois, nécessitent, aux yeux de la Roumanie soutenue par une dizaine de pays, un coup de pouce de la part de Bruxelles pour pouvoir cultiver sur des parcelles laissées en friche. Ainsi, les pays de l’est de l’Europe, de même que l’Italie et les pays baltes, ont réclamé le 25 juillet lors du Conseil Agriculture, la poursuite l’année prochaine des exemptions accordées en 2023 en matière de respect des règles s’agissant des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 (rotation des cultures) et 8 (part minimale de terres arables consacrée à des surfaces et des éléments non productifs). La Bulgarie a réclamé de suspendre aussi la BCAE 6 (couverture des sols minimale en vue d’éviter les sols nus dans les périodes les plus sensibles).
Le ministre français Marc Fesneau estime, lui, que seule la dérogation à la BCAE 8 (jachères) devrait être prolongée pour couvrir les besoins de production. « La situation n’a pas évolué (elle a même peut-être empiré) par rapport aux deux années précédentes lorsque les dérogations ont été autorisées », fait-il valoir. Son homologue allemand, Cem Özdemir, a rejeté une éventuelle prolongation des dérogations accordées en 2023 s’agissant de la rotation des cultures. « La situation montre plutôt l’urgence à la fois d’une protection ambitieuse de l’environnement et de mesures pour s’adapter au changement climatique et protéger la biodiversité », a-t-il alerté. Il s’est toutefois montré plus ouvert sur la question de l’utilisation des jachères. Pour la Suède, il conviendrait d’abord de mesurer l’impact des dérogations de 2023 sur les différentes cultures, un exercice qui n’a pas été réalisé par la Commission européenne.
