Les détenteurs d’armes ont obligation de s’inscrire au SIA
SIA : d’ici au 31 décembre 2024, l’inscription au système d’information sur les armes est obligatoire. La préfecture de la Corrèze accompagne les chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs dans leur démarche.
SIA : d’ici au 31 décembre 2024, l’inscription au système d’information sur les armes est obligatoire. La préfecture de la Corrèze accompagne les chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs dans leur démarche.
Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure. Ils sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes). À date, 46 % des détenteurs d’armes de la Corrèze ont achevé cette inscription.
Une démarche indispensable
Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
Un plus pour les détenteurs
Le SIA offre également de nouvelles fonctionnalités aux détenteurs d’armes leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Obligation d'un compte personnel
La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.
