PAC
Les derniers détails désormais calés pour les DPU 2010
Ça y est : les derniers calages pour la campagne de DPU 2010 sont en passe d’être finalisés. Les agriculteurs devraient pouvoir affronter plus sereinement l’épreuve de la déclaration PAC, qu’ils doivent rendre à l’administration d’ici le 15 mai pour la version papier.
Grande première pour la campagne 2009/2010 : dans le cadre du bilan de santé de la PAC, les éleveurs vont toucher des DPU (Droits à paiements uniques) pour leurs surfaces en herbe et en maïs, comme les producteurs de légumes, de plantes aromatiques, de pommes de terre de consommation et de plants. L’introduction de ces nouvelles aides et les ajustements liés aux anciens soutiens ont fait l’objet de discussions entre les professionnels et le ministère de l’alimentation au sein du groupe de travail « Bilan de santé ». Les derniers détails ont été ajustés à la mi-mars et traduits notamment dans une circulaire diffusée le 17 mars.
Qu’en est-il ? Pour les soutiens aux légumes, le calcul du montant des aides reposera sur la surface implantée multipliée par 100 euros de l’hectare. Les surfaces retenues seront les plus élevées des quatre dernières campagnes (2005 à 2008), sachant qu’un plafonnement par le nombre d’hectares libres de DPU s’appliquera sur 2008.
L’éligibilité aux soutiens maïs et herbe fondée sur 2008
Concernant les soutiens au maïs et à l’herbe, l’éligibilité de l’éleveur reposera sur la campagne 2008 : dans le premier cas, elle se fondera sur le taux de chargement et dans le second sur le nombre d’UGB (Unités gros bovins) détenues. Comme prévu de longue date, l’aide à l’herbe sera de 50 euros/ha pour un chargement inférieur à 0,8 UGB/ha sur les 50 premiers hectares. Au-delà, elle montera à 80 euros/ha. Une minoration est prévue pour les hectares supplémentaires. En maïs, le soutien sera de 20 euros/ha. Ces deux aides bénéficieront d’un « traitement particulier » en cas de « circonstances exceptionnelles » sur 2008, puisque c’est sur cette seule année que repose la définition de l’éligibilité aux soutiens. Si les éleveurs ont été touchés par une incapacité professionnelle de longue durée, une « catastrophe naturelle grave », une destruction accidentelle des bâtiments de l’exploitation ou une épizootie, ils pourront demander à voir cet événement pris en compte. 2009 deviendra alors l’année de référence.
Les oublis ou erreurs des exploitants non corrigés sur 2005 à 2008
La circulaire du 17 mars précise également les procédures de rectification relatives aux « données physiques élémentaires » (surfaces, nombre d’animaux, etc.) concernant les découplages historiques. Ne seront corrigées que les modifications dues à un complément d’instruction, une erreur éventuelle ou une décision de justice. « Les rectifications ne doivent pas servir à corriger des oublis ou des erreurs des exploitants en 2005, 2006, 2007 ou 2008 afin d’augmenter le montant devant être découplé », signale la circulaire. Celle-ci précise que les surfaces n’ayant jamais été déclarées ne pourront pas faire l’objet d’une rectification. Pour les découplages spécifiques, les modifications pourront porter sur le nombre d’UGB en 2008 lorsqu’il ne s’agit pas de bovins, car dans ce cas, les chiffres de la BDNI (Base de données nationale de l’identification) feront foi. Pour les surfaces, les modifications retenues concerneront essentiellement la dotation spécifique « légumes ». Elles pourront porter sur les surfaces déclarées en « autres utilisations » ou « autres cultures ». Les exploitants qui n’avaient pas fait de déclaration de surface pourront par ailleurs demander la prise en compte de celles qu’ils ont exploitées, sous réserve de fournir une pièce justificative… A vos bureaux, donc !
Des clarifications sur les DPU issus de la réserve
Une ultime réunion d’arbitrage qui s’est tenue le 11 mars a permis de trancher les questions relatives aux programmes d’utilisation en 2010 des DPU remontés à la réserve. Trois programmes seront reconduits, visant les installations avec clauses objectivement impossibles, les arrachages et les grands travaux. En 2009, ils ont représenté un coût de 3,1 millions d’euros, répartis à raison de 1,9 million d’euros pour le premier programme et 1,2 million pour le second, le troisième ayant un coût nul. Le dispositif « lavande-lavandin », qui a totalisé une dépense de 4,4 millions d’euros en 2009, va également être reconduit. La réserve continuera sinon d’être alimentée par la clause de gains exceptionnels, appliquée sans seuil minimal. Cette clause permet de reverser une partie ou la totalité des DPU à la réserve lors de la cession, de la vente ou de la fin du bail d’une exploitation dans le cas où ces droits entraîneraient des gains exceptionnels pour l’agriculteur.
