Les députés gardent le cap malgré la pression

Malgré les remous, les députés ont adopté à l’unanimité, le 18 janvier, la proposition de loi (PPL) visant à « sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation ». Ces dernières semaines, le texte déposé par le député Frédéric Descrozaille (Renaissance) s’est attiré les foudres de la grande distribution. L’objectif poursuivi – améliorer et compléter les dispositions des lois Égalim 1 et 2 pour apporter plus d’équilibre dans les négociations commerciales – fait consensus au sein de l’hémicycle. Toutefois, les tensions se sont retrouvées dans les débats parlementaires. D’un côté, le groupe Renaissance est accusé de se faire le porte-voix de l’industrie agroalimentaire. De l’autre, le groupe Rassemblement national s’est vu reprocher d’avoir succombé aux sirènes de la grande distribution. À l’ouverture des débats, le 17 janvier, les députés RN ont déposé une motion de rejet préalable en demandant à l’Assemblée de « retirer le texte pour l’améliorer », sans convaincre aucun autre groupe politique.
C’est dans cette ambiance que se sont poursuivis les débats, le 18 janvier, pour aboutir à une nouvelle version du texte. Les principaux articles n’ont pas été modifiés, ou à la marge, à l’exception notable de l’article 3 qui est au cœur des tensions. Il prévoit, en cas de non-accord au 1er mars entre un fournisseur et un distributeur, une période de médiation d’un mois sous l’égide du médiateur des relations commerciales pour trouver un compromis. Si aucun accord n’est trouvé pendant cette période, les deux parties seront libres de toute obligation contractuelle. La nouvelle version adoptée par l’Assemblée introduit une période d’expérimentation de deux ans, sur proposition du rapporteur Descrozaille. En séance, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a émis des réserves, notamment sur le report « de fait » de la fin des négociations commerciales au 1er avril et sur la possibilité de placer des entreprises dans une « situation préjudiciable » en cas de rupture de la relation commerciale à la fin de la période de médiation. Il a pointé le « risque d’engorgement » en cas de recours massif aux services du médiateur et s’en est remis à la « sagesse » du Parlement, selon l’expression consacrée.