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Les définitions probables de l’agriculteur et du jeune agriculteur

Dernière ligne droite pour la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), le ministre Julien Denormandie doit présenter ses arbitrages concernant la définition de l’agriculteur actif et du jeune agriculteur. Agra Presse a eu accès aux dernières moutures débattues au ministère, selon des sources proches du dossier.

Dernière ligne droite pour la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), le ministre Julien Denormandie doit présenter ses arbitrages concernant la définition de l’agriculteur actif et du jeune agriculteur. Agra Presse a eu accès aux dernières moutures débattues au ministère, selon des sources proches du dossier.
Dernière ligne droite pour la déclinaison française de la future Pac, le Plan stratégique national (PSN), le ministre Julien Denormandie doit présenter ses arbitrages concernant la définition de l’agriculteur actif et du jeune agriculteur. Agra Presse a eu accès aux dernières moutures débattues au ministère, selon des sources proches du dossier.
© B. Griffoul/Illustration

Le ministre de l’Agriculture a convoqué les professionnels à un Conseil supérieur d’orientation (CSO) le 20 décembre, durant lequel il est attendu qu’il présente ses arbitrages concernant différentes définitions inscrites dans le document de déclinaison française de la future Pac (PSN), que Paris doit envoyer à Bruxelles d’ici la fin d’année. Concernant celle de l’agriculteur actif, qui déterminera le droit de bénéficier ou non des aides Pac, deux sources proches du dossier indiquent que le ministre pourrait proposer une définition plus ouverte qu’évoquée jusqu’alors. Un agriculteur actif serait non seulement une personne n’ayant pas atteint l’âge de la retraite à taux plein (actuellement 67 ans), mais aussi quelqu’un de plus âgé n’ayant pas encore ouvert ses droits à la retraite. Une définition proche de ce que proposait la FNSEA. Concernant la définition du jeune agriculteur, une source proche du dossier indique qu’elle devrait exclure les diplômes de niveau quatre non agricoles (bac, bac pro). La demande d’intégrer ces diplômes émane de Régions de France, qui proposait notamment de l’assortir d’obligations d’expérience professionnelle. Le syndicat Jeunes agriculteurs y est opposé.

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