Les déclarations Télépac sont reportées au 15 Juin
Alors que le confinement oblige de nombreuses entreprises à ajuster leurs horaires d’ouverture au public et à mettre en place des politiques de télétravail, la Commission européenne a laissé la possibilité aux États membres de reporter la date limite des déclarations Télépac. La France, suite aux demandes conjointes de la FNSEA et des chambres d’agriculture, a reporté cette date limite au 15 juin, sans pénalité.
Attention cependant, les aides bovines ne sont pas concernées par ce report et doivent être complétées au 15 mai. Le report concerne les aides dites découplées (DBP, paiement vert, paiement redistributif et paiement JA), les aides couplées végétales (aide aux légumineuses, aide aux protéagineux…), l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), l’aide à l’assurance récolte et les mesures agroenvironnementales et climatiques. (MAEC). L’enveloppe globale des aides Pac en Lozère est de 100 à 110 millions d’euros, selon Xavier Gandon, directeur de la direction départementale des territoires (DDT).
Le dépôt des déclarations Pac sur Télépac s’est ouvert au 1er avril, comme chaque année. 2 250 déclarations Télépac attendues, 83 dossiers en cours d’étude, la DDT se satisfait de l’avancée des déclarations. « Ce n’est pas parce que nous avons obtenu un report que les télédéclarations doivent se faire plus tard », avertit Xavier Gandon. Selon ce dernier, au plus tôt les déclarations seront prêtes, au plus vite pourra s’enclencher l’examen des dossiers. « C’est une procédure qui prend du temps avant que les aides ne puissent être versées », insiste Xavier Gandon.
