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Les déclarations de surface sur photos aériennes

Les agriculteurs devront joindre cette année le nouveau parcellaire graphique à leur déclaration Pac. Mais remplir quand même le registre cadastral.

Du 26 janvier au 2 février, la Direction départementale de l´agriculture et de la forêt (DDAF) et la Chambre d´agriculture partent en campagne pour présenter aux agriculteurs la nouvelle déclaration de surfaces : le registre parcellaire graphique (RPG). "C´est une nouvelle procédure qui devrait contribuer à terme à simplifier et sécuriser la localisation des ilôts", souligne Stéphane Nuq, responsable de l´unité des aides à la DDAF. C´est en tout cas un mode de déclaration que Bruxelles impose aux Etats membres à compter de janvier 2005. Plusieurs départements français l´ont déjà testé en 2003, le Cantal faisant partie des 46 qui vont l´adopter cette année.  

Une année pour se faire la main  

Une année pour se faire la main puisque, si la déclaration graphique devient obligatoire, les agriculteurs devront quand même renvoyer le registre parcellaire cadastral qui servira de référence à l´administration. Ce n´est qu´en 2005 que le RPG fera foi pour le paiement des aides.

A partir de la mi-mars, tous les agriculteurs recevront des photos aériennes des parcelles qu´ils exploitent. Des photos en noir et blanc au 1/10 000e (1 cm = 100 mètres) prises en 2002 (de nouvelles photos seront prises tous les 5 ans), fournies par l´IGN, sur lesquelles figureront en pointillés les limites des sections cadastrales. "L´agriculteur devra alors tracer sur la photo, avec un stylo rouge, les contours des ilôts de culture qu´il exploitait en 2003 et les numéroter. Un ilôt étant un ensemble de parcelles contiguës, exploitées par un agriculteur, et entourées par des limites physiques permanentes, d´exploitations voisines, de département… Il devra aussi localiser les parcelles engagées à la PHAE et celles en prairies permanentes en 2004", explique Stéphane Nuq. En 2005, il recevra de nouvelles photos aériennes sur lesquelles les contours des ilôts qu´il aura tracés seront reproduits.

Un accompagnement  

Ces photos seront plus précises encore, puisqu´à l´échelle de 1/5 000e. Cette année, l´agriculteur devra donc remplir parallèlement, comme d´habitude, le registre parcellaire cadastral (RPC). Et renvoyer le tout avec sa déclaration Pac avant le 30 avril .

Un temps envisagée, la déclaration graphique via internet est pour l´instant abandonnée. Mais, comme l´année dernière, les agriculteurs pourront télé déclarer sur le site du ministère de l´Agriculture (taper www.agri15.com, puis aller sous la rubrique "services DDAF").  

Un numéro Azur est à la disposition des agriculteurs de 8 h 30 à 18 h 30 en semaine et de 8 h 30 à 12 heures le samedi (0810 150 297).

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