Le constat de l´Adasea

Les CTE remplacés par "une mesure confidentielle"

Le dernier CTE (Contrat territorial d´exploitation) a été signé le 15 octobre ; le 1251e enregistré dans le Cantal. Tous ont été instruits par l´Adasea, ont rappelé ses responsables lors de l´assemblée générale réunie la semaine dernière. Le président Michel Lacoste autant que le directeur, Francis Baraillé, sont amers. L´Adasea a déployé des efforts considérables, surtout aux 2e et 3e trimestre 2002, pour répondre à une demande forte ; a recruté spécialement du personnel ; s´est montrée un partenaire de l´administration à la hauteur. "Nous avons fait preuve d´altruisme", résume M. Baraillé. "Si on n´avait pas mis le paquet, seulement la moitié des dossiers auraient été traités". Seulement aujourd´hui, le directeur ne peut plus reconduire les contrats à durée déterminée et ne peut pas remplacer trois départs volontaires.

Réduction d´effectif

De fait, l´effectif est passé de 38 à 28 salariés. Car, selon l´Adasea, jamais les Contrats d´agriculture durable (CAD) ne remplaceront les Contrats territoriaux d´exploitation (CTE). L´enveloppe est jugée dérisoire : 3,2 millions d´euros au niveau régional, hors conversion biologique (950 000 euros) et opérations locales agri-environnementales (2 millions d´euros).

Soit 119 CAD contractualisés en Auvergne ; quelques dizaines dans le Cantal(1). L´Adasea établit un parallèle : "A l´arrêt des CTE, il restait encore 800 candidats, 800 candidatures restées en souffrance". L´association pense que si l´enveloppe CTE avait été plafonnée à temps, la mesure n´aurait pas eu besoin d´être stoppée si longtemps.

Heureusement, il reste pour la structure un grand motif de satisfaction : l´installation. Le président Lacoste a tenu à saluer le travail des deux conseillers chargés du Répertoire départemental à l´installation (RDI). Pascale Bel et Gérard Vigier sont chargés du repérage d´exploitations sans successeurs connus ; de la sensibilisation de futurs cédants ; de la mise en relation avec un jeune prêt à s´installer. Ils sont également engagés dans les sessions d´accueil d´actifs, comme celle qui se tient en pays de Montsalvy. Mais l´énergie qu´ils déploient ne dispense pas d´un coup de pouce financier, notamment auprès des cédants. Et c´est là qu´une nouvelle fois le bât blesse.

"Le ministre ne tient pas ses promesses"

Les Programmes pour l´installation et le développement des initiatives locales (Pidil) sont alimentés par un fonds qui, à l´image des CTE, a été suspendu avant d´être substitué par un autre. Le Fonds pour l´installation en agriculture (Fia) devient le Fonds d´installation et de communication pour pour l´installation en agriculture (Ficia). "Il nous aura fallu patienter et faire patienter les bénéficiaires durant 9 mois pour apprendre que l´enveloppe promise serait diminuée de moitié" ! Francis Baraillé et Michel Lacoste constatent qu´une nouvelle fois les promesses faites par le ministre (notamment lors de sa venue à Clermont-Ferrand) ne sont pas tenues. Toutefois, l´Adasea ne se décourage pas et s´empresse d´instruire les dossiers en cours. Après l´attente, la précipitation : tout doit être rendu avant le 15 décembre.

Le redéploiement des conseillers de secteur et un premier point sur la déclaration de surface graphique qui remplace le registre parcellaire cadastral, à découvrir dans L´UNION du mercredi 19 novembre 2003.